PER : que devient l'épargne en cas de décès ?
Au décès du titulaire, le PER est clôturé s'il n'a pas encore été débloqué.
Le sort de l'épargne dépend de la forme du PER : assurance ou compte-titres.
L'âge au moment des versements joue aussi sur la fiscalité.
Voici les règles pour anticiper la transmission.
Selon la forme du PER
- PER bancaire (compte-titres) : les sommes entrent dans l'actif successoral et sont taxées selon les règles des successions, comme le reste de la succession.
- PER d'assurance : l'épargne revient aux bénéficiaires désignés dans le contrat, avec un régime fiscal propre à l'assurance-vie.
La fiscalité d'un PER d'assurance
| Âge du titulaire | Régime applicable |
|---|---|
| Avant 70 ans | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Le solde est taxé à 20 % par quote-part jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà. |
| Après 70 ans | Droits de succession classiques, après un abattement global de 30 500 €. |
Pensez à désigner et mettre à jour la clause bénéficiaire de votre contrat : sans clause adaptée, la transmission peut être moins favorable que prévu.
Que se passe-t-il pour la rente ?
Pour un PER individuel, le plan est clôturé si le décès survient avant le déblocage. Si une rente réversible était en cours, elle peut être transmise au bénéficiaire désigné. Sans réversion, l'épargne restante n'est pas distribuée, ce qui est un point à peser avant de choisir une rente.
Selon le type de PER
- PER individuel : clôture au décès si le plan n'a pas été débloqué.
- PER obligatoire : le plan est clôturé au décès. Voir PER obligatoire.
- PER collectif : le plan n'est pas clôturé automatiquement. Voir PER collectif.
Pour optimiser la transmission
Si la transmission est un objectif important, un PER d'assurance alimenté avant 70 ans, avec une clause bénéficiaire soignée, est généralement plus avantageux. Pour compléter, d'autres solutions existent, comme l'assurance-vie, l'immobilier en démembrement ou la SCPI. Voir aussi PER ou assurance-vie.
Pour un conseil personnalisé sur votre épargne retraite et votre défiscalisation, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
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