Les trois compartiments du PER : à quoi servent-ils ?
Un PER est toujours divisé en compartiments.
Chacun correspond à l'origine des sommes versées.
Cette séparation est essentielle : elle détermine les règles de sortie et la fiscalité.
Voici ce que contient chaque compartiment.
Pourquoi des compartiments ?
Les sommes d'un PER n'ont pas toutes le même régime fiscal ni les mêmes règles de sortie. Un versement que vous avez déduit de votre impôt ne se traite pas comme une prime d'intéressement ou comme une cotisation obligatoire de l'employeur. Les compartiments permettent de suivre précisément chaque catégorie de sommes et d'appliquer la bonne règle le moment venu.
Le tableau des trois compartiments
| Compartiment | Origine des sommes | Sortie |
|---|---|---|
| Individuel | Versements volontaires du titulaire, déduits ou non du revenu imposable | Capital, rente ou les deux |
| Collectif | Épargne salariale (intéressement, participation) et versements de l'employeur | Capital, rente ou les deux |
| Catégoriel | Cotisations obligatoires de l'employeur, et du salarié si l'accord le prévoit | Rente viagère (capital possible si rente de 110 € par mois ou moins) |
Le compartiment individuel
Il reçoit vos versements volontaires. Il distingue ceux pour lesquels vous avez demandé la déduction fiscale de ceux pour lesquels vous y avez renoncé : la fiscalité à la sortie est différente. C'est le seul compartiment alimenté par un PER individuel, sauf transfert d'une épargne déjà constituée.
Le compartiment collectif
Il contient l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et les versements de l'employeur. Il est lié au PER collectif. Ses sommes sont mobilisables pour acheter votre résidence principale et peuvent sortir en capital ou en rente.
Le compartiment catégoriel
Il regroupe les cotisations obligatoires de l'employeur, et du salarié si l'accord d'entreprise le prévoit. Il est lié au PER obligatoire. Ses sommes sortent en rente viagère, et ne sont pas mobilisables pour l'achat de la résidence principale.
Comment s'y retrouver ?
Votre relevé annuel doit faire apparaître la valeur de chaque compartiment. Avant tout déblocage ou transfert, vérifiez de quel compartiment viennent les sommes concernées : c'est ce qui détermine ce que vous pouvez faire et ce que vous paierez. Voir déblocage anticipé et sortie en rente ou capital.
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