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Maj

Programme neuf Immobilier FAQ

Programme neuf Immobilier FAQ, toutes les questions et toutes les réponses pour investir sereinement en immobilier. Des professionnels répondent à vos questions.

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Programme neuf Immobilier FAQ

Nous vous proposons une selection de Programmes immobilier neuf afin de réaliser au mieux votre achat immobilier.

Plus de 6 000 logements neufs et dans toutes les régions de France, comme Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier, Bordeaux.

Nous avons réalisés des partenariats avec la quasi totalité des promoteurs immobilier neuf

Utilisez nos services pour trouver votre logement neuf pour l'acquisition de Programmes en Loi Scellier ou Statut Loueur en Meuble - Bouvard -.

Nous mettons aussi à votre disposition une équipe de Conseil en Gestion de Patrimoine pour vous aider à comprendre et réaliser vos simulations financières avant votre acquisition de biens ( logements ) neufs.

Simulation Loi scellier, effectuer une simulation et comprendre le calcul de la réduction d'impots, des revenus locatifs, des charges, du crédit et de votre effort d épargne cliquer sur le lien ou remplir le formulaire.

Achèvement de l'immeuble

Etat d'avancement de l'immeuble tel qu'il est effectivement utilisable pour l'usage auquel il est destiné. Autrement dit, un immeuble est considéré comme achevé dès lors qu'il est habitable même si de simples travaux de finition ou d'aménagement d'importance secondaire restent à effectuer.

La DAT ou Date d achèvement des travaux est immportant pour la loi scellier Jego ( dite scellier dom tom ) car elle declenche la réduction d'impôt .
A l inverse pour la loi Scellier ou la loi Scellier Bouvard, il faudra attendree la livraison de bien immobilierpour bénéficier de la defiscalisation.

>Acte authentique

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes.

Acte de souscription

Acte rédigé par le notaire sur le testament mystique lorsque celui-ci lui est présenté.

Acte sous seing privé

Acte passé entre deux contractants sans l'intervention d'un notaire. Un contrat de location, une promesse de vente ou un contrat de réservation peuvent être établis sous seing privé.

Annuité

Paiement fait chaque année, comprenant à la fois le remboursement d'un capital emprunté (amortissement) et le paiement des intérêts.

Rappelons que les interets d'emprunt d'un crédit sont totalements déductibles des revenus locatifs, ce qui augmente la deifscalisation immobilière.

Cliquer ici pour demander une simulation

Appel de fonds

Il s'agit des sommes qui sont demandées par le syndic aux copropriétaires, soit pour régler des charges, soit pour régler des travaux ou toute autre dépense.

Apport personnel

Somme d'argent dont l'acquéreur peut disposer pour financer l'acquisition d'un bien immobilier. L'apport personnel consiste en des économies, des placements financiers et certains prêts (PEL ou CEL, 1 % logement, prêt à taux zéro...), de fonds issus de la participation aux bénéfices de l'entreprise pour les salariés titulaires de cet avantage. Le montant de l'apport personnel doit représenter au moins 10 à 20 % du prix d'acquisition. En règle générale, plus le montant de l'apport personnel est importante, meilleures sont les conditions de prêts consentis par les banques.

Nul besoin d'un apport financier pour un investissement en immobilier neuf pour la defiscalisation, les financements sont à 100 % !
Si vous bénéficiez d 'un apport optez pour une financement avec un crédit " in fine "

Assurance dommage-ouvrage

L'assurance dommage-ouvrage est un régime d'assurance obligatoire souscrite avant l'ouverture du chantier par toute personne agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage et qui garantit la réparation des dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs. L'intérêt de cette assurance est qu'elle garantit la réparation des désordres avant toute recherche de responsabilité. L'assurance dommage-ouvrage prend effet un an après la réception de l'ouvrage et s'achève en même temps que la garantie décennale.

Assurance loyers impayés

Régime d'assurance garantissant le propriétaire-bailleur contre le risque d'impayés de loyers, de charges et des autres taxes par le locataire. Depuis septembre 1994, le propriétaire-bailleur peut déduire de ses revenus fonciers les primes d'assurance pour ce risque. Seule condition pour avoir droit à cette déduction : le contrat d'assurance doit porter exclusivement sur les loyers impayés.

Cette assurance est régulièrement proposée, permet de rassurer les investisseur.

Assurance perte d'emploi

Assurance garantissant à l'emprunteur le remboursement de ses mensualités en cas de chômage. Ce type d'assurance est facultatif mais très fortement conseillé par les établissements financiers.

Assurance-construction

Système d'assurance rendu obligatoire dans le domaine de la construction depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1979. Elle concerne donc les constructions dont l'ouverture de chantier est postérieure au 1er janvier 1979. Il a été institué un double régime d'assurance : l'assurance dommage-ouvrage et l'assurance de responsabilité des professionnels participant à l'opération...

Bail commercial

Contrat de location signé entre un propriétaire d'un local abritant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et un locataire propriétaire d'un fonds de commerce. Le bail commercial obéit aux règles du décret du 30 septembre 1953 qui confère au locataire une protection particulière que l'on appelle couramment la propriété commerciale. Le locataire bénéficie ainsi, de par son statut, d'un bail d'une durée minimale de neuf ans mais surtout d'un droit au renouvellement dudit bail.

Ce dernier est à regrader avce pécuation lors d' un achat en Scellier Bouvard ( loueur en meublé ), en effet c 'est la qualité du Gestionnaire qui " pérénisera " votre investissement.
En effet c 'est lui qui "paye" vos loyers durant 9 ans minimum !

Bailleur

Personne physique ou morale qui s'oblige à procurer à une personne, appelée locataire, la jouissance paisible d'un local pendant un certain temps et moyennant un certain prix.

Caution

Acte par lequel un tiers s'engage envers le créancier à payer une certaine somme en cas de défaillance du débiteur. Le cautionnement peut être demandé notamment par la banque pour garantir le paiement d'un crédit immobilier ou par un propriétaire pour garantir le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire. Le cautionnement peut être simple ou solidaire.

Charges de copropriété

Les charges de copropriété recouvrent l'ensemble des dépenses relatives à l'entretien et aux réparations des parties communes, ainsi qu'au fonctionnement des services collectifs et des équipements communs d'un immeuble en copropriété. Tous les copropriétaires doivent contribuer au paiement des charges de l'immeuble. Deux catégories de charges sont à distinguer : les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipements commun, elles sont réparties en fonction de l'utilité que présente ledit service ou équipement pour le lot concerné ; les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, qui sont réparties en fonction des millièmes de copropriété.

Il est important de les inclures dans les simulations immobilières , exemple : loi scellier simulation

Compromis de vente

Contrat par lequel vendeur et acquéreur s'engagent tous les deux, l'un à vendre, l'autre à acheter. Juridiquement, la vente est formée dès la signature du contrat. Appelé également promesse synallagmatique de vente, cet avant-contrat peut être signé entre les parties ou devant notaire.

Constructeur

Ensemble des professionnels qui prennent l'initiative d'une opération de construction d'un ouvrage ou participent à sa conception ou à sa réalisation et qui, à ce titre, encourent une responsabilité particulière envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage quant aux principaux dommages qui peuvent l'affecter.

Il est important de signer son acaht immobilier avec un promoteur de qualité et reconnu comme Bouygues Immobilier, Vinci, KAUFMAN & BROAD ect ...

Contrat de réservation

Contrat également appelé " contrat préliminaire ". C'est un avant-contrat qui doit obligatoirement être conclu lors d'une vente d'immeuble à construire. Le vendeur s'engage à réserver à un acheteur tout ou une partie d'immeuble. En contrepartie, l'acquéreur verse un dépôt de garantie. Le contrat préliminaire est strictement réglementé et doit comporter un certain nombre d'indications sous peine de nullité. Il doit notamment indiquer la surface approximative du logement, le nombre de pièces, le prix, ainsi que les délais d'exécution.

Contrat de vente

Contrat par lequel l'une des parties, le vendeur, transfère la propriété d'une chose et s'engage à la livrer à l'autre, dénommée acheteur ou acquéreur, qui s'oblige à payer le prix en argent. On retiendra ainsi le contrat définitf de vente.

Copropriété

La copropriété est la répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes par lots, chaque lot comprenant une partie privative (appartement, cave...) et une quote-part de parties communes (escalier, ascenseur, cour, jardin...). Dès lors qu'un immeuble appartient à deux propriétaires différents et qu'il est divisé en lot, il est soumis au statut de la copropriété. La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

Délai de réflexion

En matière de crédit immobilier, délai dont dispose l'emprunteur avant d'accepter l'offre de prêt. L'emprunteur est ainsi obligé d'attendre 10 jours pour donner son accord, ce qui lui laisse le temps de la réflexion. Le délai court à compter de la réception de l'offre de prêt.

Délai de rétractation

Délai de 7 jours dont bénéficient les acquéreurs de logements neufs pour annuler le contrat (article 20 de la loi du 31 décembre 1989 dite loi Neiertz). Cette faculté de rétractation concerne les contrats de réservation d'appartements, les contrats de construction de maisons individuelles et généralement tout avant-contrat relatif à l'acquisition d'un logement neuf signé sous seing privé. Le délai court à compter de la réception du contrat par l'acquéreur.

Dépôt de garantie

D'une manière générale, le dépôt de garantie est la somme versée par l'une des parties à un contrat pour garantir la bonne exécution de ses obligations. Un tel dépôt se rencontre notamment en matière de location. Le locataire verse en effet au bailleur un dépôt de garantie lors de son entrée dans les lieux. Cette somme lui est restituée en fin de contrat s'il a respecté ses obligations, et en particulier s'il a payé son loyer et utilisé le logement en bon père de famille, sans dégradation. Un dépôt de garantie est également versé par l'acquéreur lors de la signature d'un contrat de réservation dans le cadre d'une VEFA ou d'un contrat de construction d'une maison individuelle.

Différé d'amortissement

Technique permettant à l'emprunteur de retarder le remboursement du capital emprunté pendant une période donnée durant laquelle il ne versera que les intérêts d'emprunt et les frais. Le différé permet ainsi d'alléger les premières échéances de remboursement afin de faire face le cas échéant à d'autres charges.

Etat des lieux

Document sur lequel est inscrit l'état d'un immeuble ou d'un logement ainsi que ses composants. L'état des lieux est obligatoire en matière de location de logements vides depuis la loi du 6 juillet 1989. Il doit être établi à l'entrée des lieux entre le locataire et le propriétaire mais le recours à un huissier est possible. Ce constat, signé des deux parties, est destiné à faire la preuve des dégradations ou des pertes à la sortie du logement par le locataire.

Frais de dossier

Frais demandés par les établissements financiers pour la mise en place d'un prêt immobilier. Leur montant varie suivant les banques. Ces frais sont négociables.

Garantie biennale

Garantie obligatoire appelée aussi " garantie biennale de bon fonctionnement " supportée par tous les intervenants à l'acte de construire. Elle couvre pendant deux années à compter de la réception de l'immeuble tous les désordres non couverts par la garantie décennale et affectant les éléments d'équipements qui sont dissociables des éléments constitutifs du bâtiment (chauffage, fenêtres, menus équipements...).

Garantie d'achèvement

Garantie obligatoire dite aussi garantie de remboursement supportée par le constructeur. Elle assure aux accédants à la propriété dans le cadre d'une vente sur plan que l'immeuble sera achevé ou remboursé. Cette garantie peut être " extrinsèque " ou " intrinsèque ".

Garantie de bon fonctionnement

Garantie obligatoire appelée aussi " garantie biennale " supportée par tous les intervenants à l'acte de construire. Elle couvre pendant deux années à compter de la réception de l'immeuble tous les désordres non couverts par la garantie décennale et affectant les éléments d'équipements qui sont dissociables des éléments constitutifs du bâtiment (chauffage, fenêtres, menus équipements...).

Garantie de livraison

Garantie obligatoire dans tous les contrats de construction de maison individuelle. Elle est souscrite par le constructeur ou l'entrepreneur soit auprès d'un établissement de crédit soit auprès d'une assurance. Elle garantit le maître de l'ouvrage (client) des risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux. En cas de défaillance du constructeur, l'organisme garant doit mettre en demeure le constructeur de terminer la construction et, à défaut, il doit désigner un autre professionnel qui aura la charge de réaliser les travaux. La garantie de livraison prend effet à partir de la date d'ouverture du chantier et se termine lorsque la réception des travaux est consignée.

Garantie de parfait achèvement

Garantie obligatoire à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception et qui s'applique à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

Garantie de remboursement

Obligation mise à la charge du vendeur d'immeuble en état futur d'achèvement et du constructeur de maisons individuelles de rembourser à l'acquéreur ou au maître de l'ouvrage les sommes qu'ils ont perçues, dans le cas où le contrat conclu n'est pas exécuté.

Garantie décennale

La garantie décennale est une garantie obligatoire supportée par tous les intervenants à l'acte de construire. Elle couvre tous les vices de construction compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 années à compter de la réception. Cette garantie couvre également tous les dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipements indissociables du bâtiment. Cette garantie est valable pendant 10 ans à compter de la réception.

Garantie extrinseque

Garantie fournie généralement par une banque, un établissement financier ou une compagnie d'assurances. Ces organismes s'engagent à avancer les sommes nécessaires à l'achèvement (garantie d'achèvement) de l'immeuble en cas de défaillance des promoteurs, lotisseurs ou constructeurs. Ces organismes peuvent également rembourser à l'acquéreur les sommes qu'il a déjà pu verser (garantie de remboursement).

Garantie intrinseque

Garantie fournie par le constructeur avec ses fonds propres assurant à l'acquéreur l'achèvement de la construction. Cette garantie n'est consentie dès lors qu'il y a peu de chance que l'opération de construction n'aboutisse pas (financièrement saine).Il en est ainsi lorsque l'immeuble est hors d'eau, lorsque les fondations sont achevées et que le financement de l'immeuble est assuré à 75 % du prix de vente prévu ou encore si la vente porte sur une maison individuelle, lorsque les fondations sont achevées et que le versement du prix respecte un certain échelonnement.

Habitation principale

Logement où réside le propriétaire ou le locataire en permanence avec sa famille. C'est le lieu occupé à titre habituel. En matière fiscal, il existe un certain nombre de réductions d'impôts liées à l'habitation principale. Par exemple avec la loi Robien Borloo, en distingant locataire Robien et locataire Borloo.

Hypothèque

Sûreté réelle qui permet à un créancier appelé " hypothécaire " de faire saisir un bien afin qu'il soit procédé à une vente en justice pour être payé sur le prix. Une hypothèque peut être conventionnelle, légale ou judiciaire. Dans tous les cas, elle confère à son titulaire un droit de préférence : en cas de vente suite à une saisie immobilière, le créancier sera payé, en priorité, sur le prix de vente ; et un droit de suite : il pourra faire saisir le bien même s'il a été revendu depuis à un tiers. L'hypothèque conventionnelle fait obligatoirement l'objet d'un acte authentique devant notaire et d'une inscription à la conservation des hypothèques du lieu où se situe l'immeuble.

Inscription hypothécaire

Formalité de publicité foncière propre aux hypothèques et aux privilèges Immobiliers. Elle suppose le dépôt de deux exemplaires d'un bordereau bureau des hypothèques.

Impôts fonciers

Impôts payés par tout propriétaire d'un immeuble. Appelés également taxe foncière. Différents dispositifs de défiscalisation, essentiellement locative, existent : loi Girardin, lmp - lmnp, lois Robien et Borloo, loi ZRR-Demessine

Location nue

Location d'un bien immobilier non meublé ou vide, soumis à la loi du 6 juillet 1989, par opposition à la location en meublé, non réglementée.

Lot

En matière de copropriété, un lot est constitué d'une partie privative (logement, cave, parking) et d'une quote-part des parties communes et équipements collectifs. Ce mot désigne également en matière de lotissement l'une des parcelles destinée à la construction d'une maison individuelle.

Mandat

Acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contenu de l'acte doit clairement définir l'étendue des pouvoirs donnés, indiquer ce pourquoi il est consenti ainsi que sa durée.

Notice descriptive

Document qui indique les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables. Cette notice doit être conforme au modèle type agréé par arrêté du 27 novembre 1991.

Partie commune

Parties des terrains ou des bâtiments affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires. Il s'agit de l'escalier, de la cour, du jardin, de la toiture, des voies d'accès...

Plus-value immobilière

Différence entre le prix d'achat d'un bien immobilier et son prix à la Revente. Hormis les cas d'exonération, les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu au même titre que les salaires, traitements, revenus fonciers... et s'ajoutent à ces derniers pour le calcul du revenu imposable. Les règles de calcul des plus-values immobilières sont définies par une loi du 19 juillet 1976.

Prêt

Lorsqu'il souscrit un prêt immobilier, l'emprunteur dispose de différentes garanties détaillées par la loi Scrivenener.

Promoteur immobilier

Intermédiaire économique qui fait édifier des immeubles par des hommes de l'art en vue de les revendre à des accédants à la propriété. C'est lui qui a l'initiative et le soin principal d'une opération de construction. Il organise en fait la construction. A ce titre, il est un des intervenants essentiels lors de la Vefa

Responsabilité décennale

Garantie obligatoire supportée par tous les intervenants à l'acte de construire. Elle couvre tous les vices de construction compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 années à compter de la réception. Cette garantie couvre également tous les dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipements indissociables du bâtiment.

Taxe foncière

Impôt local dû par tout propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti (souvent appelé impôt foncier). Elle est établie au nom du propriétaire des lieux au 1er janvier de l'exercice.

V.E.F.A / Vente en l'Etat Futur d'Achèvement

Vente en l'Etat Futur d'Achèvement. Egalement appelée vente sur plan. Il s'agit d'un contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les constructions à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.

Avis Le Guide Du Patrimoine

Attention ne choisissez que des Programmes dans des " grandes villes ", plus de 250 000 habitants et au moins 30 000 étudiants.
Ne JAMAiS sélectionner des biens Immobiliers uniquement lié à la defiscalisation, les biens neufs doivent prévoir au moins 2/3 en accession à la propriété pour la résidence principes et 1/3 à la defiscalisation.

Une bonne plus value immobilière si votre bien est acheté au même prix du m² des autres résidence principales neuves.

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