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Scpi Fiscalité : Comprendre la fiscalité des SCPI.

Maj

SCPI Fiscalité

Il y a trois types des fiscalité pour les détenteurs de parts de Scpi.


  1. Tout d'abord la fiscalité liée à l'acquisition des parts.
  2. Puis la fiscalité liée aux revenus versés par les Scpi.
  3. Enfin, la fiscalité liée à la revente des parts de Scpi.

Le Guide Du Patrimoine - spécialiste en Scpi - vous explique donc la fiscalité des parts de SCPI, pour une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu et domiciliée en France.


SCPI Investissement

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Achat Scpi Fiscalité

L'achat de parts de Scpi ne donne lieu à aucun droit d'enregistrement.

Il n y a donc aucun impact fiscal pour un investisseur.

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Scpi fiscalité des revenus

Les revenus fonciers produit par une Scpi sont fiscalisés - intégration dans les revenus -.

C'est à dire que les loyers sont pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'investisseur.

Il ne faudra pas oublier d'y ajouter les prélèvements sociaux (15.5 % en 2017).


Exemple fiscalité des revenus fonciers en Scpi

Un contribuable perçoit 70 000 € de revenus avec une TMI à 30 %.
Il achète 500 000 € d'une Scpi de rendement.
Cette dernière lui verse 25 000 € de revenus fonciers.
Il devra ajouter les 25 000 € de revenus fonciers à ses revenus d'activité qui seront taxés à 30%


Plus rarement l'investisseur percevra des revenus financiers.

Ces revenus financiers proviennent du décalage entre la date de perception des loyers et celle du paiement des charges.
Ou du délais entre la date d'investissement du client et la date réelle d'achat des parts en Scpi.

Et depuis 2013, les intérèts issus de ces placements financiers sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu.
Tout comme les revenus fonciers.

Scpi fiscalité des revenus micro foncier

Notons que le régime micro foncier peut s 'appliquer aux revenus de Scpi quand ils sont inférieurs à 15 000 € par an.
Dans ce cas, on profitera de l'abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus.
- ligne BE sur la feuille d'impôt N°2042 -

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Scpi fiscalité revente

Il y a une fiscalité lors de la revente (ou cession) des parts de SCPI.

Depuis le 1er février 2012, pour l'impôt sur le revenu, l'abattement pour durée de détention s'applique de la manière suivante :

  • 6% pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e
  • 4% pour la 22e année révolue de détention.

Donc après 22 ans de détention, il n'y a plus aucune taxation sur la plus-value.

SCPI : taux d'abattement selon la durée de détention d'une SCPI
Durée de détention
Taux d'abattement
Jusqu'à cinq ans de détention 0 %
6e année 6 %
7e année 12 %
8e année 18 %
9e année 24 %
10e année 30 %
11e année 36 %
12e année 42 %
13e année 48 %
14e année 54 %
15e année 60 %
16e année 66 %
17e année 72 %
18e année 78 %
19e année 84 %
20e année 90 %
21e année 96 %
22e année 100 %

 

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