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Residence Tourisme bail : comprendre les baux commerciaux.

Maj

Bail Residence Tourisme

Residence Tourisme Bail

Le bail Résidence Tourisme est un bail commercial en Résidence Tourisme qui définit les relations entre l'exploitant de la résidence tourisme et hôtelière pour touristes (exemples : MMV Gestion, Park and Suites, Nemea, etc.) et l'investisseur.

Le preneur à bail sera l'exploitant et le bailleur l'investisseur (qui achète le logement en LMNP Residence Tourisme).

Residence Tourisme bail définition

Le Guide Du Patrimoine vous explique le préambule de bail commercial en Residence Tourisme.


Nous vous rappelons que le bailleur (l'investisseur / propriétaire d'résidence pour touristes) est celui qui va "donner à bail" au preneur.

Le preneur (qui exploite votre Residence Tourisme) est celui qui prend en location votre résidence pour touristes.

Le Preneur, celui qui garantit le bail en Residence Tourisme, au terme de ce bail, a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépend le bien loué, sous forme de résidence destinée à l'hébergement des touristes et hommes d'affaires (donc en Residence Tourisme), en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement des touristes et hommes d'affaires, ainsi que des équipements communs.

Pour ce faire, elle se propose de louer les appartements auprès des propriétaires intéressés afin de les sous louer librement et de leur offrir, en contrepartie, une garantie de services.

Le Bailleur s'oblige à respecter la destination des lieux loués et à laisser le Preneur y exercer son activité.

Le Bailleur adhère complètement à ce principe, et consent, pour ce faire, au présent bail.


Des questions sur le bail en Residence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Residence Tourisme Investissement

Formulaire de Contact



Residence Tourisme bail durée

Le bail d'un Residence Tourisme définit aussi la durée de relation entre l'investisseur et l'exploitant.

La durée de bail est en général de 11 ans et 9 mois pour un investissement Residence Tourisme Neuf (Vefa) avec une prise d'effet au 30ème jour qui suit la date d'achèvement des travaux de la résidence.

La durée de bail sera de 10 ans pour une reconduction (ou nouveau bail) pour un Residence Tourisme Revente (ou occasion) avec une prise d'effet le jour de la signature de l'acte notarié.

Tous les baux commerciaux en Residence Tourisme ont en générale la même durée, ce qui est une protection pour l'investisseur.

Plus d'informations sur la durée du bail en Residence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Residence Tourisme bail TVA

Il est prévu dans le bail commercial d'une résidence pour touristes en Ehpad un certain nombre de services (prestations).

En plus de l'hébergement (destination du bail commercial en Ehpad), on notera les prestations suivantes :

  • L'accueil.
  • Le nettoyage régulier des appartements.

Le Guide Du Patrimoine note que : Le bail commercial de l'Ehpad prévoit obligatoirement ces services.

Dans le cadre d'une Residence Tourisme, la destination est l'exploitation d'une résidence pour touristes et hommes d'affaires.

Le bail commercial d'un programme en Residence Tourisme prévoit obligatoirement ces services.
Et c'est cela qui permet la récupération de TVA pour l'investisseur !

D'autres questions sur la TVA en Residence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


La TVA sur les loyers

Il est possible de récupérer la TVA sur les loyers servis.

Cette dernière est de 10 % pour les Residence Tourisme.


Le Guide Du Patrimoine note que régulièrement le loyer est exprimé hors TVA et avec la TVA sur le bail commecial.

La TVA sur l'acquisition

Il est possible de récupérer la TVA sur son investissement en Residence Tourisme, lors de son acquisition dans le neuf.

Cette dernière est de 20 % pour les biens en Residence Tourisme.

Dans le cadre d'un Residence Tourisme, la destination est l'exploitation d'une résidence pour touristes et hommes d'affaires.

En savoir plus sur le loyer défini dans le bail commercial d'une Residence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Residence Tourisme bail loyer

Le bail de la Residence Tourisme garantit à l'investisseur le montant du paiement de son loyer ainsi que sa revalorisation.

C'est l'un des points les plus importants du bail commercial dans une Residence Tourisme.

Le montant du loyer est déterminé contractuellement dans le bail.
L'exploitant a donc une obligation contractuelle de versé le loyer à l'investisseur.


Le Guide Du Patrimoine remarque que le loyer est dû par le gestionnaire à l’investisseur que la chambre soit occupée ou vacante.
Il s’agit ici d’une obligation de résultat et non de moyen.


Le bail détermine aussi la revalorisation du loyer.
La revalorisation du loyer en Residence Tourisme est soit en fonction d'un indice (exemple indice Residence Tourisme), soit fixe (exemple 2% / an).


Exemple d'un bail en Residence Tourisme pour le loyer :


Acquisition de 150 000 € , avec une Rentabilité de 4,5 % et une revalorisation de 2 %

Le loyer sera donc de 562,5 € / mois
- 150 000 € X 4,5 % / 12 mois -

Puis il bénéficiera d'une revalorisation de 2%/ an

En savoir plus sur le loyer défini dans le bail commercial d'une Residence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Residence Tourisme bail divers

Nous mettons à votre disposition un tableaux résumant tous les détails d'un bail en Residence Tourisme


Détails bail en Résidence Tourisme
Catégorie désignée dans le bail Résidence Tourisme Désignation dans le bail Résidence Tourisme Investisseur Résidence Tourisme Gestionnaire Résidence Tourisme
Entretien dans le bail Résidence Tourisme Entretien des lieux, du mobilier et des éléments d'équipement Oui
Assurance dans le bail Résidence Tourisme Assurance incendie, explosion, dégât des eaux, risques locatifs, pertes de loyers Assurance des parties communes Oui
Travaux dans le bail Résidence Tourisme
Article 605 & 606 du code civil
Gros travaux (cf. Article 606 du code civil)
Menus travaux
Petits travaux et d'embellissement (cf. Article 605 du code civil)
Mise en conformité

Art 605 à la charge du gestionnaire.

 

Art 606 peut etre à la charge de l'investisseur.
Il faut donc se repporter au bail commercial.
Divers dans le bail Résidence Tourisme Charges de copropriété non récupérables (frais de syndic, ...) et frais de gestion Oui
mais peut etre à la charge du gestionnaire.
Oui
mais peut etre à la charge de l'investisseur.
Taxe sur les ordures ménagères Oui
Impôts fonciers (estimation de la taxe foncière : à partir de 250 euros) Oui

Le Guide Du Patrimoine remarque que dans de très rares cas, la taxe foncière pourra être prise en charge par le gestionnaire.


Des questions sur le bail commercial en Residence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.