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Residence Etudiants bail : comprendre les baux commerciaux.

Maj

Residence Etudiants Bail

Residence Etudiants Bail

Le bail Résidence Etudiants est un bail commercial en Résidence Etudiants qui définit les relations entre l'exploitant de la résidence étudiants (exemples : Reside Etudes, Artemisia Gestion, Odalys Campus, Les Estudines, OHLE-OSE, Nexity Studéa, etc.) et l'investisseur.

Le preneur à bail sera l'exploitant et le bailleur l'investisseur (qui achète le logement en LMNP Residence Etudiants).

Residence Etudiants Investissement

Pour une acquisition immobilière en Residence Etudiants ou des questions sur le bail Residence Etudiants, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


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Residence Etudiants bail définition

Le Guide Du Patrimoine vous explique le préambule du bail commercial en Residence Etudiants


Le preneur est celui qui garantit le bail en Residence Etudiants
Il a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépend le bien loué, sous forme de résidence destinée à l'hébergement des personnes âgées dépendantes (donc un Residence Etudiants), en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement des personnes âgées dépendantes, ainsi que des équipements communs.

Pour ce faire, il se propose de louer les appartements auprès des propriétaires intéressés afin de les sous louer librement et de leur offrir, en contrepartie, une garantie de services.

Le bailleur s'oblige à respecter la destination des lieux loués et à laisser le preneur y exercer son activité.

Le bailleur adhère complètement à ce principe et consent, pour ce faire, au présent bail.


Des questions sur le bail Residence Etudiants contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Residence Etudiants bail durée

Le bail d'un Residence Etudiants définit aussi la durée de relation entre l'investisseur et l'exploitant.

La durée de bail est en général de 11 ans et 9 mois pour un investissement Residence Etudiants Neuf (Vefa) avec une prise d'effet au 30ème jour qui suit la date d'achèvement des travaux de la résidence.

La durée de bail sera de 10 ans pour une reconduction (ou nouveau bail) pour un Residence Etudiants revente (ou occasion) avec une prise d'effet le jour de la signature de l'acte notarié.

Tous les baux commerciaux en Residence Etudiants ont, en général, la même durée, ce qui est une protection pour l'investisseur.

Plus d'informations sur la durée du bail en Residence Etudiants contactez-nous au 09 51 70 15 49 (Residence Etudiants non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Residence Etudiants bail TVA

Il est prévu dans le bail commercial d'une chambre en Residence Etudiants un certain nombre de services (prestations).


Le Guide Du Patrimoine note que :
Le bail commercial en Residence Etudiants prévoit obligatoirement ces services.


La TVA sur les loyers

Il est possible de récupérer la TVA sur les loyers servis.
Cette dernière est de 5,5 % pour les Residence Etudiants.


Le Guide Du Patrimoine note que régulièrement le loyer est exprimé hors TVA et avec la TVA sur le bail commecial


La TVA sur l'acquisition

Il est possible de récupérer la TVA sur son investissement en Residence Etudiants, lors de son acquisition dans le neuf.
Cette dernière est de 20 % pour les Residence Etudiants.

Dans le cadre d'un programme en Residence Etudiants, la destination est l'exploitation d'une résidence pour étudiants.

D'autres questions sur la TVA en Residence Etudiants contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Residence Etudiants bail loyer

Le bail commercial en Residence Etudiants garanti à l'investisseur le montant du payement de son loyer ainsi que sa revalorisation.

C'est l'un des points les plus importants du bail commercial dans un Residence Etudiants.

Le montant du loyer est déterminé contractuellement dans le bail.
L'exploitant a donc une obligation contractuelle de verser le loyer à l'investisseur.

Le bail détermine aussi la revalorisation du loyer.
La revalorisation du loyer en Residence Etudiants est soit en fonction d'un indice (exemple indice Residence Etudiants), soit fixe (exemple 2 % / an).

Exemple d'un loyer en Residence Etudiants avec un bail commercial :

Acquisition de 150 000 € avec une rentabilité de 5 % et une revalorisation de 2 %

Le loyer sera donc de 7 500 € / an - soit 675 € / mois
- 150 000 € X 5 % / 12 mois -

Le loyer sera donc revalorisé l'année suivante de 7 650 €
- 7 500 € + 2 % -

En savoir plus sur le loyer défini dans le bail commercial Residence Etudiants, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Residence Etudiants bail divers

Nous mettons à votre disposition un tableau résumant tous les détails d'un bail en Residence Etudiants.

Détails bail en Résidence Etudiants
Catégorie désignée dans le bail Résidence Etudiants Désignation dans le bail Résidence Etudiants Investisseur Résidence Etudiants Gestionnaire Résidence Etudiants
Entretien dans le bail Résidence Etudiants Entretien des lieux, du mobilier et des éléments d'équipement Oui
Assurance dans le bail Résidence Etudiants Assurance incendie, explosion, dégâts des eaux, risques locatifs, pertes de loyers Assurance des parties communes Oui
Travaux dans le bail Résidence Etudiants
Article 605 & 606 du code civil
Gros travaux (cf. Article 606 du code civil)
Menus travaux
Petits travaux et travaux d'embellissement (cf. Article 605 du code civil)
Mise en conformité
 

Art 605 à la charge du gestionnaire.

 

Art 606 peut etre à la charge de l'investisseur.
Il faut donc se repporter au bail commercial.
 
Divers dans le bail Résidence Etudiants Charges de copropriété non récupérables (frais de syndic...) et frais de gestion Oui
Taxe sur les ordures ménagères Oui
Impôts fonciers (estimation de la taxe foncière : à partir de 250 euros) Oui peut etre à la charge de l'investisseur.
Il faut donc se repporter au bail commercial.
 

Le Guide Du Patrimoine remarque que parfois l'article 606 du code civil est exclu du bail commercial.
Et sera donc à la charge de l'investisseur.

Il faut donc bien lire son bail !

Des questions sur le bail commercial Residence Etudiants, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.