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Ehpad TVA /

Tout savoir sur la TVA lors d'un investissement immobilier Lmnp en Ehpad.

Maj

Ehpad TVA

Nous allons vous expliquer le fonctionnement de la TVA dans un Ehpad.

Avec le remboursement de la TVA dans son investissement en chambre médicalisée.

Enfin, nous vous expliquerons le fonctionnement de la TVA sur les loyers perçus

Des questions sur la TVA en Ehpad ou pour une acquisition d'un bien immobilier en Ehpad, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.




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La TVA dans un achat en Ehpad

Un investissement en chambre médicalisée permet une récupération de la TVA à 20 % (*)

En effet les résidences médicalisées proposent des "services" aux occupants comme :

  • Le petit déjeuner
  • Le nettoyage régulier des locaux
  • La fourniture de linge de maison
  • La réception, même non personnalisée, de la clientèle

C'est ce qui permet légalement le remboursement de la TVA dans ce type d'acquisition immobilière pour un investisseur.

En pratique, la récupération de la TVA s'effectuera au fur et à mesure des appels de fond entre la signature chez le notaire et la livraison.

Exemple de la récupération de la TVA

Un achat de 150 000 € pour une chambre médicale ne coûtera en réalité que 125 000 € pour un investisseur.
En effet, il bénéficiera da la récupération de la TVA.

En pratique, l'appel de fond des fondations est de 30 %.
Soit 45 000 € , la TVA à récupérer sera de 7 000 € au profit de l'acheteur.

(*) La récupération de la TVA n'est possible que pour un immobilier neuf ou construit depuis moins de 5 ans.

Le remboursement de la TVA en Ehpad.

Attention, le remboursement de la TVA n'est définitivement acquis que si vous gardez le bien immobilier 20 ans.

Sinon, il faudra "rendre" la TVA au prorata temporis de la durée qui sépare l'investisseur des fameux 20 ans !

Notons une exception notable ... si vous vendez votre chambre Ehpad et que le nouvel acquéreur conserve votre exploitant ou un autre !.

En pratique, le remboursement de TVA est toujours acquis car la chambre est toujours vendue (ou revendue) avec un gestionnaire.

Pour en savoir plus sur le remboursement de la TVA lors d'un investissement en Ehpad ou pour une acquisition immobilière en Ehpad, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


La TVA des Loyers en Ehpad

Les loyers servis par un exploitant dans une résidence médicalisée sont assortis d'une TVA de 5,5 %.

Un investisseur devra donc restituer 5,5 % du loyer perçu à l'Etat.

Rassurez-vous la rentabilité annoncée pour votre achat est toujours annoncée hors TVA.

Exemple de TVA dans les Loyers d'un Ehpad

Avec un achat de 150 000 € pour une chambre médicalisée et une rentabilité de 5 %, le loyer sera de 7 500 € / an.

En pratique, l'investisseur percevra un loyer 7 912,5 € et il devra rendre la TVA (412,5 € ) à son centre des impôts.

Plus de renseignements sur la TVA dans les loyers d'un Ehpad ou pour une acquisition d'un bien immobilier en Ehpad, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.