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Résidence Seniors bail : comprendre les baux commerciaux.

Maj

Résidence Seniors bail

Le bail Résidence Seniors est un bail commercial en Résidence Seniors qui définit les relations entre l'exploitant de la résidence seniors pour personnes âgée non deépendantes (exemples : Orpea, DomusVI, Réside Etudes, Les Jardins d'Arcadie, Clinipole, etc.) et l'investisseur.

Le preneur à bail sera l'exploitant et le bailleur l'investisseur (qui achète le logement en LMNP Résidence Seniors).



Résidence Seniors Investissement

Pour une acquisition immobilière en Résidence Seniors ou des questions sur le bail Résidence Seniors, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

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Résidence Seniors bail définition

Le Guide Du Patrimoine vous explique le préambule de bail commercial en Résidence Seniors


Le Preneur, celui qui garantit le bail en Résidence Seniors, au terme de ce bail, a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépend le bien loué, sous forme de résidence destinée à l'hébergement des personnes âgées non dépendantes (donc en Résidences Seniors), en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement des personnes âgées non dépendantes, ainsi que des équipements communs.

Pour ce faire, elle se propose de louer les appartements auprès des propriétaires intéressés afin de les sous louer librement et de leur offrir, en contrepartie, une garantie de services.

Le Bailleur s'oblige à respecter la destination des lieux loués et à laisser le Preneur y exercer son activité.

Le Bailleur adhère complètement à ce principe, et consent, pour ce faire, au présent bail.


Des questions sur le bail Résidence Seniors contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Résidence Seniors bail durée

Le bail d'un Résidence Seniors défini aussi la durée de relation entre l'investisseur et l'exploitant.

La durée de bail est en général de 11 ans et 9 mois pour un investissement Résidence Seniors Neuf (Vefa) avec une prise d'effet au 30ème jour qui suit la date d'achèvement des travaux de la résidence.

La durée de bail sera de 10 ans pour une reconduction (ou nouveau bail) pour un Résidence Seniors Revente (ou occasion) avec une prise d'effet le jour de la signature de l'acte notarié.

Tous les baux commerciaux en Résidence Seniors ont en générale la même durée, ce qui est une protection pour l'investisseur.

Plus d'informations sur la durée du bail en Résidence Seniors, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Résidence Seniors bail destination / TVA

Dans le cadre d'une Résidence Seniors, la destination est l'exploitation d'une résidence pour personnes âgées valides et non dépendantes.

En plus de cet hébergement (destination du bail commercial en Résidence Seniors), il faudra aussi ajouter en plus trois des (quatre) prestations suivantes :

  • Le petit déjeuner pour les pensionnaires de la Résidence Seniors
  • Le nettoyage régulier des locaux de la Résidence Seniors
  • La fourniture de linge de maison des chambres de la Résidence Seniors
  • La réception, même non personnalisée, de la clientèle de la Résidence Seniors.

Le bail commercial d'une Résidence Seniors prévoit obligatoirement ces services.
Et c'est cela qui permet la récupération de TVA pour l'investisseur !

D'autres questions sur la TVA en Résidence Seniors, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Résidence Seniors bail loyer

Le bail de la Résidence Seniors garantit à l'investisseur le montant du paiement de son loyer ainsi que sa revalorisation.

C'est l'un des points les plus importants du bail commercial dans une Résidence Seniors.

Le montant du loyer est déterminé contractuellement dans le bail.
L'exploitant a donc une obligation contractuelle de versé le loyer à l'investisseur.


Le Guide Du Patrimoine remarque que le loyer est dû par le gestionnaire à l’investisseur que la chambre soit occupée ou vacante.
Il s’agit ici d’une obligation de résultat et non de moyen.


Le bail détermine aussi la revalorisation du loyer.
La revalorisation du loyer en Résidence Seniors est soit en fonction d'un indice (exemple indice Résidence Seniors), soit fixe (exemple 2% / an).


Exemple d'un bail en Résidence Seniors pour le loyer :


Acquisition de 150 000 € , avec une Rentabilité de 4,5 % et une revalorisation de 2 %

Le loyer sera donc de 562,5 € / mois
- 150 000 € X 4,5 % / 12 mois -

Puis il bénéficiera d'une revalorisation de 2%/ an

En savoir plus sur le loyer défini dans le bail commercial d'une Résidence Seniors, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Résidence Seniors bail divers

Nous mettons à votre disposition un tableaux résumant tous les détails d'un bail en Résidence Seniors

Détails bail en Résidence Seniors
Catégorie désignée dans le bail Résidence Seniors Désignation dans le bail Résidence Seniors Investisseur Résidence Seniors Gestionnaire Résidence Seniors
Entretien dans le bail Résidence Seniors Entretien des lieux, du mobilier et des éléments d'équipement Oui
Assurance dans le bail Résidence Seniors Assurance incendie, explosion, dégât des eaux, risques locatifs, pertes de loyers Assurance des parties communes Oui
Travaux dans le bail Résidence Seniors
Article 605 & 606 du code civil
Gros travaux (cf. Article 606 du code civil)
Menus travaux
Petits travaux et d'embellissement (cf. Article 605 du code civil)
Mise en conformité

Art 605 à la charge du gestionnaire.

 

Art 606 peut etre à la charge de l'investisseur.
Il faut donc se repporter au bail commercial.
Art 606 peut etre à la charge du gestionnaire.
Il faut donc se repporter au bail commercial.
Divers dans le bail Résidence Seniors Charges de copropriété non récupérables (frais de syndic, ...) et frais de gestion Oui
Taxe sur les ordures ménagères Oui
Impôts fonciers (estimation de la taxe foncière : à partir de 250 euros) Oui

Le Guide Du Patrimoine remarque que dans de très rares cas, la taxe foncière pourra être prise en charge par la gestionnaire.


Des questions sur le bail commercial en Résidence Seniors, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.