FIP

FIP Rappel de la loi

Les souscriptions de FIP ( parts de fonds d'investissement de proximite ) en 2011 ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 22 % des versements retenus dans une limite de 12 000 € pour les personnes seules et 24 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.*

Cliquer ici pour en savoir plusLes FIP permettent d’accéder en 2011 au marché des sociétés non cotées dans un cadre fiscal favorable. Dans un FIP souscrit en 2011, un pourcentage de 60 % de l’actif doit être investi dans des PME, tout comme pour les FCPI.

Le FIP n’a pas de contrainte sectorielle mais une obligation d’investir en 2011 dans trois régions limitrophes. Autre exigence pour les FIP : 10 % au minimum de l’actif doivent être consacrés à des PME de moins de cinq ans.

* En 2010, le taux de réduction d'impots était de 25 % suite au plafonnement des niches fiscales ( - 10 %) il est passé à 22 %.

FIP Fiscalité

22 % De réduction d'impôts avec les FIP

La réduction d'impôt sur le revenu est égale à 22 % du montant des versements effectués (frais d'entrée inclus) au cours de l'année d'imposition. (en 2011 pour l'impôt 2012 ).

Une souscription en 2011 produit son avantage fiscal en 2011 donc sur l' impôt payable en 2012.

Ces versements sont pris en compte dans la limite annuelle en 2011 de :

• 12 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuf, divorcé)
• 24 000 euros pour un couple (ou pacs)

La réduction d'impôt annuelle maximum sur le revenu est donc de :

• 2 640 euros pour une personne seule en 2011 (3 000 euros pour une personne seule en 2010 )
• 5 280 euros pour un couple (ou pacs) en 2011 ( 6 000 euros pour un couple / pacs en 2010 )

Cette réduction est prise en compte dans le calcul du plafonnement des niches fiscales fixé, pour chaque foyer fiscal, à 18 000 € majorés de 8 % de son revenu net imposable.

En savoir plus sur la fiscalité des parts de FIP ou pour une souscription, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

FIP Fonctionnement

Comment fonctionnent les FIP

Les fonds d'investissement de proximité (FPI) sont constitués :

• De 40% maximum de placement librement choisis par le fonds en fonction de sa stratégie d'investissement (actions, obligations, Sicav...)
• De 60% minimum de valeurs mobilières (actions, obligations...) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés dites «innovantes».

Pour être éligibles aux FIP, les PME doivent remplir certaines conditions :

• Avoir leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande
• Être soumises à l'impôt sur les sociétés
• Ne pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé français ou étranger
• Exercer leur activité dans la zone géographique définie par le fonds, c'est-à-dire une zone correspondant au maximum à trois régions limitrophes françaises.

Toutefois, pour être éligible aux réductions d'impôt IR et ISF, les sociétés doivent en outre :

• Employer moins de 250 personnes
• Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan n'excédant pas 43 millions d'euros
• Être détenu à hauteur de 75 % au moins par des personnes physiques ou des entreprises de même nature
• Exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale
• Être en phase d'amorçage, d'extension ou de développement

FIP des entreprises innovantes

Pour être considérées comme « innovantes », les entreprises éligibles dans le cadre des FIP doivent répondre à certains critères :

• Avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses en matière de recherche, au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé des trois dernières années.
• Pouvoir justifier de la création de produits ou de la mise au point de procédés ou de techniques dont le caractère innovant est reconnu par l'Agence Nationale pour la valorisation de la recherche (l'Oséo Ansvar).

Les Meilleurs FIP

Pour vous aider à faire votre choix dans les FIP, voici un tableau synthétique de l'offre FIP pour cette année.