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loi scellier Comprendre la loi Scellier BBC - batiment basse consomation, effectuer des simulations financieres et trourver des logements et appartements avec des Programmes Immobiliers BBC.

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loi scellierPour toute information sur la loi Scellier BBC, merci de nous contacter :

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Scellier BBC fonctionnement

loi scellier L'Etat a clairement montré son soutien au Développement Durable et à l'Ecologie en favorisant dans le cadre de l'achat dans le dispositif Scellier en 2011 et 2012 les bâtiments aux normes BBC.

loi scellier En 2011, tout particulier peut acquérir un bien immobilier locatif et bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 22% du prix d'acquisition pour les logements BBC et à 13 % pour les logements non BBC.

loi scellier L'avantage fiscal est plafonné à un prix d'achat de 300 000 euros.
La réduction d'impôt maximale est donc de 66 000 euros et répartie sur la période obligatoire de location de 9 ans.

loi scellier Comme les lois Borloo et Robien que la loi Scellier a remplacé en 2010, les loyers sont plafonnés.

Mais la loi Scellier présente la grand avantage de n'imposer aucun plafond de revenus aux locataires.

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Le Guide Du Patrimoine, reduction impots et placement financiers Scellier BBC FISCALITE

loi scellier Une seule défiscalisation peut être réalisée chaque année avec la loi Scellier. Il est possible cependant de réduire ses impôts en cumulant d'autres dispositifs fiscaux *.

Le nombre d'investissements éligible à la loi Scellier BBC est donc de 1 / an.

loi scellier Taux de réduction d'impôt

Pour les logements BBC, le taux de reduction d'impots est de 22 % ou 32% selon la durée de location (respectivement 9 ans et 15 ans).

Concernant les logemens non BBC, ce taux est de 13 % ou 23 % selon la durée de location.

Notons que le taux de réduction d'impôt baissera d 4 % pour une acquisition réalisée en 2012 !

loi scellier Avantages supplémentaires

En cas de location dans le secteur intermédiaire ( Scellier Intermédiaire ), le contribuable peut bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30% des revenus issus de la location.

De plus, lorsque l'engagement de location est supérieur à 9 ans, un complément de réduction d'impôt est octroyé.

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Le Guide Du Patrimoine, reduction impots et placement financiers Scellier BBC FINANCEMENT

loi scellier Le dispositif Scellier BBC est financeable sans apports.

Tout investisseur peut donc investir dans une loi Scellier BBC sans disposer d'apports en capitaux.

Les banques partenaires financeront donc l'acquisition neuf ( VEFA ) mais aussi les fais de notaires tout comme les frais d'hypothèque ou cuation crédit logement.

loi scellier Le dispositif Scellier BBC est finance aussi les intérêts intercallaires.

Exemple :

Monsieur REVENU achète un logement neuf en 2011 pour bénéficier des 22 % de reduction d'impots dans la cadre de la Loi Scellier BBC.

Cependant, le logement n est livrable qu' en fin 2012 !

Nos banquiers partenaires financeront alors les intérets intercallaires ( de la date d 'acquisition à la livraison effective du bien immobilier )

Monsieur REVENU n'aura donc rien à payer jusqu à la livraison de son bien immobilier !

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Le Guide Du Patrimoine, reduction impots et placement financiers Scellier BBC DETAIL

loi scellier Tous les détails à connaître avant d'acquerir un bien immobilier et profiter de l avantage fiscale Scellier BBC

loi scellier Zones éligibles en Scellier BBC

En 2011 et 2012, seules les zones A et B sont concernées.

Pour les communes de la zone C, un agrément peut être demandé au ministre du logement.

loi scellier Principaux cas de remise en cause de l'avantage fiscal en Scellier BBC

  • Vente du logement avant le terme des 9 ans en Scellier BBC

  • Non respect des plafonds.

  • Non respect de l'engagement de location pendant 9 ans.

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Le Guide Du Patrimoine, reduction impots et placement financiers Scellier BBC Avis Le Guide Du Patrimoine

loi scellier Vous souhaitez vous constituer un patrimoine tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt.
Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif "Scellier BBC / batiment basse consomation " vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 75 000 euros répartie sur 9 ans.

loi scellier Avis Le Guide Du Patrimoine

Un très bon investissement immobilier, qui sera d'autant plus rentable que l'emplacement géographique sera judicieux, acheté à un prix/ m² raisonnable.
En effet l investisseur ne doit pas oublié que la Rentabilité de son opération s éffectue en deux temps.
En premier lieu, la garantie d' avoir des locataires dans une ville de qualité et ensuite la capcité de voir son bien immobilier se revaloriser pour réaliser une plus value à la Revente.

Vérifiez donc le prix/ m² du bien immobilier avec lequel vous efftuerez votre opération de defiscalisation - pour le pas le sur-payer - et investissez dans une ville de plus de 250 000 habitants en centre ville !

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