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Loi Scellier Les Principes

Quelques règles simples pour un bon investissement en loi Scellier :
Sélectionner un emplacement de premier ordre
Investir dans une grande ville, idéalement en centre ville avec un bassin d' emploi dynamique
Privilégier les villes où la demande locative est importante
Choisir un promoteur de renom
Suivre les conseils d' un professionnel de la gestion de patrimoine

1 - Quel est le principe de la loi Scellier ?
La loi Scellier, ou amendement Scellier, offre une réduction d' impôt sur le revenu de 8 333 € par an pendant un période de 9 ans.
Pour comprendre le calcul de la réduction d impot cliquer ici

2 - Qui peut bénéficier de la loi Scellier ?
La loi Scellier est destinée à tout particulier fiscalisé en France qui investit dans un logement neuf respectant les conditions d' éligibilité de l' amendement Scellier.

3 - Quels sont les conditions pour bénéficier de la loi Scellier ?
Investir dans un logement neuf
Louer le logement pendant une durée minimum de 9 ans
Respecter les plafonds de loyers et/ou de ressources de la Loi Scellier

4 - Quels sont les logements éligibles en loi Scellier ?
Tous les logements neufs qui respectent les caractéristiques thermiques et de performances énergétiques de l' article L.111-9 du code de la construction sont éligibles à la loi Scellier.

5 - Comment est calculé l' avantage fiscal de la loi Scellier ?
La loi Scellier permet d' obtenir une réduction d' impôts de 25% du montant total de votre investissement (soit 2,77% par an) dans la limite de 300 000 € par an.
Pour une simulation en loi scellier cliquer ici ( loi scellier simulation )

6 - Peut on cumuler plusieurs investissements en loi Scellier ?
L'investissement en loi Scellier n' est pas cumulable avec un autre investissement loi Scellier effectué la même année par le même foyer fiscal. Cependant L'investissement en loi Scellier est cumulable avec d' autres mécanismes de défiscalisation tels que la loi Robien ou Borloo …

7 - Peut - on louer en loi Scellier à un membre de ma famille ?
Il est tout à fait possible de louer votre investissement en Loi Scellier à un membre de votre famille à la seule condition que cette personen ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.

8 - Peut-on investir en loi Scellier dans le cadre d' une SCI ?
Oui, L'investissement en loi Scellier peut être intégré dans une société civile Immobilière si celle-ci est soumise à l' impôt sur le revenu. Dans ce cas, la réduction d' impôt sera appliquée en proportion des parts de chacun des associés de la SCI.

9 - Est-il possible d' investir en loi Scellier en indivision ?
Oui, L'investissement loi Scellier en indivision est tout à fait envisageable, dans ce cas la réduction d' impôt sera appliquée en proportion des parts de chacun des indivisaires.

Loi Scellier "Classique" ou loi Scellier "Borloo" ?
La loi Scellier "Classique" :
Durée de location : 9 ans.
Réduction d' impôt de 25% du montant de L'investissement soit 2,77% par an pendant 9 ans.
Conditions : plafonds de loyers Robien.

La loi Scellier "Borloo" :
Durée de location : 9 ans à 15 ans.
Réduction de votre impôt de 25% à 37% du montant de L'investissement soit 2,77% par an pendant 9 ans puis 2% par an pendant 2 périodes de 3 ans.
Abattement supplémentaire de 30% des loyers.
Conditions : plafonds de loyers et plafonds de ressources Borloo.

EXEMPLE, Investissement en loi Scellier "Classique" :
Montant de L'investissement loi Scellier : 150 000 € .
Economie d' impôt annuelle : 4 166 € .
Economie d' impôt sur 9 ans : 35 700 € .

EXEMPLE, Investissement en loi Scellier "Borloo" :
Montant de L'investissement loi Scellier : 150 000 € .
Economie d' impôt les 9 premières années : 4 166 € par an.
Economie d' impôt les 6 années suivantes : 3 000 € par an.
Economie d' impôt cumulée sur 15 ans : 55 000 € .


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