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Loi Malraux VIR / VIR pour un investissement en loi Malraux

Maj

Loi Malraux VIR - Vente Immeuble à Renover

La Loi Malraux VIR permet un investissement immobilier avec réduction impôts.

Un investissement immobilier en Vente Immeuble à Renover avec le dispositif malraux permet une réduction d'impôts de 30 % ou une réduction d'impôts de 22 %.

Les travaux réalisés (qui sont une source de défiscalisation) seront donc encadrés avec la norme VIR.

Programmes en loi malraux

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Loi Malraux VIR - Vente Immeuble à Renover Principes

La Vente d'Immeuble à Rénover encadre et sécurise l'investissement en loi Malraux.

En effet depuis le statut VIR est stipulé dans le décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006).

Le VIR est entrée en application le 19 décembre 2008 et s'applique sous certaines conditions aux Programmes en Loi Malraux.

Le VIR va imposer les principes suivants :

  • Le contrat de vente immobilier prévoit toute la réalisation des travaux
  • Le Programme immobilier Malraux bénéficiera d'une garantie extrinsèque d'achèvement (cette garantie extrinsèque sera assurée par une banque ou une compagnie d'assurance).
  • Le promoteur / constructeur sera soumis à la responsabilité décennale et biennale pour les travaux de rénovations.
    Ainsi que toutes les assurances construction et professionnelles obligatoires.
  • L'appartement ou l'immeuble acheté en loi Malraux sera garanti contre les vices et des défauts apparents relatifs aux travaux de rénovation
  • Le contrat de vente immobilier prévoit aussi l'obligation de délivrance du bien acheté
  • Le déblocage des fonds en en fonction de l'état d'avancement des travaux

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Loi Malraux VIR Vente Immeuble à Renover Analyse :

Le Vir appliqué aux acquisitions immobilières en loi Malraux se rapproche de la VEFA - Vente en Etat Futur d'Achèvement -.

En effet, il va tout prévoir dans le contrat préliminaire d 'acquisition que va signer l'investisseur - tant sur les deblocages de fonds, que sur le prix ferme est définitif ou la nation de vices cachés et assurances -.

Ce n 'est plus l'acheteur du bien immobilier qui à l'initiative des travaux, ces derniers sont prévu dans le contrat.

L'investisseur ne peut donc pas appeler des fonds sur les travaux de rénovation ou réhabilitation qui généreraint une réduction d'impôts induement obtenue.

Le Vir est une une protection pour cet avantage fiscal.

L' engagement de prix ferme et un engagement de délai de livraison sont de nature à rassurer l'investisseur.

En effet, les prix des travaux n'étant pas connu (de mannière ferme) à l'origine, l'acheteur immobilier se retrouvait souvent avec des dépassements de budget non pévus à la signature de l'acquisition !

Le Vir va encadrer cela et le vendeur / promoteur supportera tous dépassements des travaux de rénovation ou réhabilitation !

Il y a aussi de fortes chances que le Vir en loi Malraux devienne la norme car il prévoit de s'appliquer en cas d'existence d'un quelconque lien (direct ou indirect) entre celui qui vend le foncier et celui qui réalise les travaux.

Ce qui dans la pratique est très souvent le cas !

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Loi Malraux Secteurs Sauvegardés Réduction Impôts

Loi Malraux Secteurs Sauvegardés Réduction Impôts, liste des charges ouvrant droit à réduction d'impôts.

Les dépenses de travaux imposés ou autorisés y compris les travaux effectués dans des locaux d'habitation et ayant pour objet de transformer en logement tout ou partie de ces locaux ouvrent droit à réduction d'impôts en loi malraux.

Il peut s'agir de travaux :

  • Les Travaux de démolitions
  • Les Travaux de reconstitution de toiture
  • Les Travaux de murs extérieurs d'immeubles existants
  • Les Travaux de transformation de logement de tout ou partie d'un immeuble
  • Les Travaux déclarés d'utilités publiques
  • Les Travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes.
  • Les Travaux de réparation et d'entretien, d'amélioration de l'habitation (sauf les travaux d'agrandissement)

Rappelons que tous ces travaux doivent ètre effectués par un Architecte des Bâtiments de France.

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