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Loi Malraux / Investissement Immobilier avec la Loi Malraux

Maj

Loi Malraux

La Loi Malraux permet un investissement immobilier avec réduction d'impôts.

La loi Malraux a changé depuis Janvier 2009, pour devenir un dispositif fiscal ouvrant droit à la réduction d'impôt.

Nous distinguerons deux types de loi Malraux :

  • Le secteur sauvegardé. Un investissement immobilier en secteur sauvegardé avec la loi Malraux permet une réduction d'impôts de 30 %.
  • Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager dit ZZPAUP. Ce type de loi Malraux permet une réduction d'impôts de 22 %.

Formulaire de Contact

Loi Malraux investissement immobilier

Loi Malraux investissement immobilier permet un avantage fiscal lié aux travaux réalisés avec la restauration immobilière.

Les investissements en loi malraux visent 4 types Programmes Immobiliers :

  • Les biens Immobiliers situés en secteur sauvegardé
  • Les biens Immobiliers situés en dans un quartier ancien dégradé
  • Les biens Immobiliers situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et qui sont en secteur sauvegardé (ZPPAUP).
  • Les biens Immobiliers situés dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

Ces 4 types d'investissements Immobiliers sont visés par la Loi Malraux et ses avantages fiscaux.

Tous les Programmes Malraux ne sont pas listés, merci de nous contacter directement au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Loi Malraux avantage Fiscal :

Loi Malraux benéficie d'un avantage fiscal lié aux travaux réalisés et dans la limite de 100.000 € .

L'investisseur bénéficera d'un avantage fiscal de 30 % en 2012 dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé.

L'investisseur bénéficera d'un avantage fiscal de 22 % en 2012 dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, en secteur sauvegardé (ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

L'avantage fiscal sera une réduction d'impôts imputable directement sur les impôts à payer.

Rappelons que cette défiscalisation s'étalera durant toute la période des travaux. Soit 1 à 3 ans maximum.

En savoir plus sur l'avantage fiscal lié à la Loi Malraux oou connaître les Programmes Loi Malraux, merci de nous contacter directement au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Loi Malraux Exemples

Loi Malraux Exemples pratiques de la réduction d'impôts.

Exemple Malraux 1

Un investissement Immobilier Malraux dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradédé
250.000 € dont 100.000 € de travaux et ces travaux dureront 2 ans.

L'investisseur aura une réduction d'impôts de 60.000 € .
Soit 30.000 / an et durant 2 ans.

Exemple Malraux 2

Un investissement Immobilier Malraux dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, en secteur sauvegardé (ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
250.000 € dont 100.000 € de travaux et ces travaux dureront 2 ans.

L'investisseur aura une réduction d'impôts de 44.000 € ;
Soit 22.000 / an et durant 2 ans.

Plus d'informations sur Loi Malraux Exemples ou connaître les Programmes Loi Malraux, merci de nous contacter directement au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Loi Malraux Niches Fiscales :

La loi Malraux et le Plafonnement global des niches fiscales.

Le Guide Du Patrimoine vous rappelle que le plafonnement des niches fiscal en 2012 est :

18.000 € + 4 % des revenus d'activités.

Le montant de votre avantage fiscal doit donc ètre contenu dans ce plafonnement !

Exemple Malraux et Niches fiscales

Un contribuable a un revenu de 150.000 € . Et paye 42.338 € d'impôts.

Le montant maximum (ou plafonnement) de ses niches fiscales sera de 24.000 €
(150.000 euro x 4 % = 6.000 € + 18.000 € ).

Il réalise un investissement immobilier en loi Malraux avec 75.000 € de travaux en secteur sauvegardé à 30 %.
Et il réalise un investissement en Fip de 10.000 €.

Le calcul du plafonnement des niches fiscales sera le suivant :

En Malraux ... 75.000 € x 30 % = 22.500 €

En Fip ... 8.000 € x 18 % = 1.440 €

Le cumul de ses niches fiscales sera de 23.940 € ! Donc en dessous de son maximum.

Pour tout renseignement complémentaire sur la Loi Malraux Niches Fiscales ou connaître les Programmes Loi Malraux, merci de nous contacter directement au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.