09 51 70 15 49 - appel non surtaxé -

Résidence Tourisme bail /

Résidence Tourisme bail : comprendre les baux commerciaux.

Maj

Résidence Tourisme bail

Le bail Résidence Tourisme est un bail commercial en Résidence Tourisme qui définit les relations entre l'exploitant de la résidence tourisme et hôtelière pour touristes (exemples : MMV Gestion, Park and Suites, Nemea, etc.) et l'investisseur.

Le preneur à bail sera l'exploitant et le bailleur l'investisseur (qui achète le logement en LMNP Résidence Tourisme).



Résidence Tourisme Investissement

Pour une acquisition immobilière en Résidence Tourisme ou des questions sur le bail Résidence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Formulaire de Contact

Résidence Tourisme bail définition

Le Guide Du Patrimoine vous explique le préambule de bail commercial en Résidence Tourisme


Le preneur, celui qui garantit le bail en Résidence Tourisme, au terme de ce bail, a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépend le bien loué, sous forme de résidence destinée à l'hébergement de touristes (donc en Résidences Tourisme), en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement de touristes et hommes d'affaires, ainsi que des équipements communs.

Pour ce faire, elle se propose de louer les appartements auprès des propriétaires intéressés afin de les sous louer librement et de leur offrir, en contrepartie, une garantie de services.

Le Bailleur s'oblige à respecter la destination des lieux loués et à laisser le Preneur y exercer son activité.

Le Bailleur adhère complètement à ce principe, et consent, pour ce faire, au présent bail.


Des questions sur le bail commercial en Résidence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Résidence Tourisme bail durée

Le bail d'un Résidence Tourisme défini aussi la durée de relation entre l'investisseur et l'exploitant.

La durée de bail est en général de 11 ans et 9 mois pour un investissement Résidence Tourisme Neuf (Vefa) avec une prise d'effet au 30ème jour qui suit la date d'achèvement des travaux de la résidence.

La durée de bail sera de 10 ans pour une reconduction (ou nouveau bail) pour un Résidence Tourisme Revente (ou occasion) avec une prise d'effet le jour de la signature de l'acte notarié.

Tous les baux commerciaux en Résidence Tourisme ont en générale la même durée, ce qui est une protection pour l'investisseur.

Plus d'informations sur la durée du bail en Résidence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Bail commercial Possibilité d'occupation :

Il s’agit pour le gestionnaire de donner la possibilité à l’investisseur d’occuper son logement ou un autre logement de la résidence dans laquelle il est propriétaire.

Dans certains baux commerciaux on notera même :
Le « BAILLEUR » pourra réserver son logement pour son usage personnel et celui de ses ascendants,
descendants et proches, en bénéficiant d’une remise de 20 % cumulable avec toutes les promotions et offres spéciales présentées au jour de la réservation

Le Guide Du Patrimoine constate donc qu’il est possible d’occuper son logement durant certaines périodes de l’années.
Ce qui fait des résidences de tourismes un investissement qui allie rentabilité et plaisir.

Résidence Tourisme bail destination / TVA

Dans le cadre d'une Résidence Tourisme, la destination est l'exploitation d'une résidence pour touristes ou hommes d'affaires.

En plus de cet hébergement (destination du bail commercial en Résidence Tourisme), il faudra aussi ajouter en plus trois des (quatre) prestations suivantes :

  • Le petit déjeuner pour les pensionnaires de la Résidence Tourisme
  • Le nettoyage régulier des locaux de l'Résidence Tourisme
  • La fourniture de linge de maison des chambres de la Résidence Tourisme
  • La réception, même non personnalisée, de la clientèle de la Résidence Tourisme.

Le bail commercial d'une Résidence Tourisme prévoit obligatoirement ces services.
Et c'est cela qui permet la récupération de TVA pour l'investisseur !

D'autres questions sur la TVA en Résidence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Résidence Tourisme bail loyer

Le bail de la Résidence Tourisme garantit à l'investisseur le montant du paiement de son loyer ainsi que sa revalorisation.

C'est l'un des points les plus importants du bail commercial dans une Résidence Tourisme.

Le montant du loyer est déterminé contractuellement dans le bail.
L'exploitant a donc une obligation contractuelle de versé le loyer à l'investisseur.

Le Guide Du Patrimoine remarque que le loyer est dû par le gestionnaire à l’investisseur que la chambre soit occupée ou vacante.
Il s’agit ici d’une obligation de résultat et non de moyen.

Le bail détermine aussi la revalorisation du loyer.
La revalorisation du loyer en Résidence Tourisme est soit en fonction d'un indice (exemple indice Résidence Tourisme) , soit fixe (exemple 2% / an).


Exemple d'un bail en Résidence Tourisme pour le loyer :


Acquisition de 150 000 € , avec une Rentabilité de 4,5 % et une revalorisation de 2 %

Le loyer sera donc de 562,5 € / mois
- 150 000 € X 4,5 % / 12 mois -

Puis il bénéficiera d'une revalorisation de 2%/ an

En savoir plus sur le loyer défini dans le bail commercial d'une Résidence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Résidence Tourisme bail divers

Nous mettons à votre disposition un tableaux résumant tous les détails d'un bail en Résidence Tourisme

Détails bail en Résidence Tourisme
Catégorie désignée dans le bail Résidence Tourisme Désignation dans le bail Résidence Tourisme Investisseur Résidence Tourisme Gestionnaire Résidence Tourisme
Entretien dans le bail Résidence Tourisme Entretien des lieux, du mobilier et des éléments d'équipement Oui
Assurance dans le bail Résidence Tourisme Assurance incendie, explosion, dégât des eaux, risques locatifs, pertes de loyers Assurance des parties communes Oui
Travaux dans le bail Résidence Tourisme
Article 605 & 606 du code civil
Gros travaux (cf. Article 606 du code civil)
Menus travaux
Petits travaux et d'embellissement (cf. Article 605 du code civil)
Mise en conformité

Art 605 à la charge du gestionnaire.

 

Art 606 peut etre à la charge de l'investisseur.
Il faut donc se repporter au bail commercial.
Divers dans le bail Résidence Tourisme Charges de copropriété non récupérables (frais de syndic, ...) et frais de gestion Oui
mais peut etre à la charge du gestionnaire.
Oui
mais peut etre à la charge de l'investisseur.
Taxe sur les ordures ménagères Oui
Impôts fonciers (estimation de la taxe foncière : à partir de 250 euros) Oui

Le Guide Du Patrimoine remarque que dans de très rares cas, la taxe foncière pourra être prise en charge par la gestionnaire.

Des questions sur le bail commercial en Résidence Tourisme, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.