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SCPI Capital Fixe /

Fonctionnement des SCPI à Capital Fixe.

Maj

SCPI capital fixe

SCPI Capital Fixe

Les SCPI à Capital Fixe sont des sociétés civiles de placements collectifs dont le capital est fixe.

C'est à dire que pour souscrire il faut soit attendre qu'un particulier cède ses parts de SCPI pour lui racheter, soit attendre une augmentation de capital pour y souscrire.

Le rachat / sortie d'une SCPI à Capital Fixe se fait par confrontation.

En effet, la liquidation des parts doit ètre compensée par une souscription

En pratique, la SCPI vous rachètera les parts correspondantes.

Une SCPI à Capital Fixe a donc un fonctionnement différent de la SCPI à capital variable (SCPI Capital variable).

Une SCPI de Rendement aura aussi un fonctionnement différent de celui d'une SCPI fiscale (comme la SCPI Pinel ou la SCPI Malraux)

Les SCPI ont 3 caractéristiques principales :

  • Les SCPI sont des portefeuilles d'actifs immobiliers diversifiés.
  • Les SCPI ont deux types juridiques.
  • Les SCPI à Capital Fixe et les SCPI à Capital Variable.

Les SCPI à Capital Fixe donnent la priorité à la revalorisation des parts.

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) à Capital Fixe ont pour particularité d'avoir un montant maximum de souscriptions (la valeur totale du capital) fixé dès le début dans les statuts.

Ce qui signifie que la taille de son capital ne varie pas en fonction des demandes de souscription ou des cessions de parts.

Ainsi, l'augmentation du capital de la SCPI (ou ouverture du capital) est une décision unilatérale de la société.

De ce fait, un investisseur pourra acquérir des parts entre deux augmentations de capital sur le marché secondaire.


La notion de capital fixe est un élément important à regarder avant d'effectuer un investissement en SCPI.

Pour un investissement SCPI ou plus de renseignements sur le capital, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

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SCPI : Exemples de SCPI à Capital Fixe

SCPI Fructipierre

La SCPI Fructipierre est une SCPI de rendement à capital fixe et dont la capitalisation est de 926 Millions d'€uros en 2016.

SCPI Foncia Pierre Rendement

La SCPI Foncia Pierre Rendement est une SCPI de rendement à capital fixe et dont la capitalisation est de 388 Millions d'€uros en 2016.

SCPI PF1

La SCPI PF1 est une SCPI de rendement à capital fixe et dont la capitalisation est de 494 Millions d'€uros en 2016.

Pour un investissement SCPI ou plus de renseignements sur le capital, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Valorisation des SCPI Capital Fixe

Le prix des parts des SCPI est fixé en fonction de la confrontation entre un Vendeur et un Acheteur - confrontation offre et demande -.

Le cours / prix correspond à la confrontation entre l'offre des vendeurs et celle des acheteurs qui veulent acheter ou vendre leurs parts de la SCPI.
Il s'agit donc de la confrontation entre " une offre de souscription " et " une demande de rachat ".

Rappelons que dans le cadre de la souscription d'une SCPI Capital variable, le cours ou le prix à la valeur réelle des biens Immobiliers qui composent la SCPI

En pratique - pour les SCPI à Capital Fixe - il est utile de contacter un professionnel pour les acquérir.

En savoir plus sur les caractéristiques des SCPI capital fixe, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Fiscalité SCPI Capital Fixe

Les revenus et plus-values réalisés par les SCPI Capital Fixe sont directement imposables entre les mains des porteurs.

Fiscalité des Revenus pour SCPI Capital Fixe

Les associés personnes physiques perçoivent deux types de revenus : les revenus fonciers et les revenus financiers.

Les revenus fonciers sont les loyers tirés de la gestion du patrimoine immobilier de la SCPI à Capital Fixe.

Le souscripteur / associé bénéficie d'une déduction forfaitaire de 14 % sur ces revenus.
Et pourra déduire le montant des intérêts d'emprunt éventuellement contractés pour l'acquisition de parts sociales.
Enfin, il pourra aussi bénéficier d'un éventuel déficit foncier dans une limite de 10.700 € . Au-delà de cette limite, la fraction du déficit supérieure ainsi que celle correspondant aux intérêts d'emprunt ne sont reportables que sur les revenus fonciers des dix années suivantes.


Les revenus financiers sont des produits qui proviennent de la gestion financière par la société de gestion de la trésorerie

Le souscripteur / associé doit déclarer ce montant au titre des revenus de capitaux mobiliers, peut bénéficier du prélèvement libératoire s'il le souhaite.

En pratique, il faudra porter une attention toute particulière aux revenus fonciers (loyers) des SCPI à Capital Fixe et les analyser sur une longue période.

A l'inverse les revenus financiers des SCPI à Capital Fixe ne sont pas une information importante.

Des questions sur la fiscalité des SCPI capital fixe ou pour une souscription , contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Fiscalite des plus-values pour SCPI Capital Fixe

Les associés personnes physiques payeront un prélèvement libératoire en cas de plus-values, dans les cas suivants :

  • La SCPI vend un immeuble
  • Le souscripteur / associé vend ses parts

Principales Exonérations pour les détenteurs de SCPI Capital Fixe

Principales Exonérations pour les détenteurs de SCPI Capital Fixe

Seuil de cession

15.000 € par opération (pour les ventes d'immeuble uniquement)

Au-delà d'une durée de détention de

15 ans (10 % d'abattement par an au-delà de la 5ème année de détention)

Abattements pour les détenteurs de SCPI Capital Fixe

Pour durée de détention

10 % d'abattement par an à compter de la 5ème année de détention

Général

1 000 € par opération pour la SCPI dans son ensemble lors d'une cession d'immeuble et par associé lors d'une cession de parts

Obligation déclarative

dans le délai prévu après la date de cession (2 mois pour les immeubles par le notaire, 1 mois pour les parts par la société de gestion au nom et pour le compte des parties à la transaction)

Modèle de déclaration

nouveaux formulaires : 2048 IMM pour les cessions d'immeuble et 2048M pour les cessions de parts

Modalités d'imposition

Prélèvement de 18 % (+17 % d'impôts sociaux pour les résidents). Modalités particulières pour les associés non résidents fiscaux

Des questions sur la fiscalité des plus-values pour les SCPI capital fixe ou pour une souscription , contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.