Le Guide Du Patrimoine, reduction impots et placements financiers


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Le Guide Du Patrimoine, Programmes loi Scellier 2011 et Scellier Bouvard

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Cliquer ici pour en savoir plus Scellier 2011 :

Nous commercialisons des résidences en loi Scellier 2011 et loi Scellier BBC ou la loi Scellier BBC en direct promoteur, pour effectuer une réduction d'impots.

La defiscalisation immobilière est sécurisée avec des garanties de gestion locative ( carence locative, vacance locative, loyer impayés, dégradation, assurance Revente )

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Loi scellier 2011
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» Scellier 2011 explication de la REDUCTION D' IMPOTS » Scellier 2011 les CONDITIONS A RESPECTER

Scellier 2011 rappel de la LOI :

Scellier Loi de Finance 2011

Loi de Finance 2011 : Applicable pour toute acquisition immobilière depuis le 01/01/2011

La loi Scellier BBC - loi scellier pour les bâtiments basse consomation - permet de défiscaliser 22 % du montant d'acquisition sur 9 ans.
L'avantage fiscal est à déduire du montant de l'impot final.

Cliquer ici pour en savoir plusLa loi Scellier Bouvard - avec un bail commercial - permet de défiscaliser 18 % du montant d'acquisition sur 9 ans et une réccupération de la TVA.
L'avantage fiscal est à déduire du montant de l'impot final.

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Scellier 2011 en BREF :

Investir en loi Scellier (logement neuf)

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif "Scellier" vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant
atteindre 75 000 euros répartie sur 9 ans.

Le Guide Du Patrimoine, reduction impots et placement financiers Scellier 2011 explication de la REDUCTION D' IMPOTS :

Cliquer ici pour en savoir plusRéduction d'impôt avec la loi Scellier ( immobilier neuf )

La réduction se calcule sur le prix d'achat du logement auquel viennent s'ajouter certains frais liés à l'acquisition dans la limite globale de 300 000 euros et d'une seule acquisition par an. Il est toutefois possible de cumuler l'achat d'un logement en direct et la souscription de parts de SCPI.

Le taux applicable varie en fonction de l'année de réalisation de l'investissement :

  • 25 % en 2009 et 2010

  • 15 % en 2011

  • 10% en 2012 (année de fin du dispositif).

La réduction d'impôt s'étale sur 9 ans et s'impute par parts égales à compter de l'année d'achèvement ou de
l'acquisition si elle est postérieure.

A noter, si l'impôt sur le revenu du contribuable est insuffisant pour absorber la totalité de la réduction d'impôt, la
fraction non utilisée reste imputable sur l'impôt des 6 années suivantes.

Le Guide Du Patrimoine, reduction impots et placement financiers PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES avec Loi Scellier 2011 :

Cliquer ici pour en savoir plusPlafonnement global des niches fiscales avec la loi Scellier ( immobilier neuf )

L'avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Chaque
année, la diminution du montant d'impôt procurée par la somme de certains avantages fiscaux ne peut excéder
18 000 euros majorés de 8 % du revenu imposable.
En cas de dépassement, l'excédent n'est pas reporté.

REVENUS FONCIERS avec Loi Scellier 2011 :

Cliquer ici pour en savoir plusRevenus fonciers avec la loi Scellier ( immobilier neuf )

Dans le cadre du dispositif Scellier, les revenus fonciers peuvent être imposés au régime :

  • micro foncier et bénéficier ainsi d'un abattement de 30 % (à condition de respecter les modalités),

  • foncier ordinaire et déclarer les charges et travaux déductibles pouvant générer un déficit imputable à hauteur de
    10 700 euros sur votre revenu global.

Scellier 2011 les CONDITIONS A RESPECTER :

Conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt avec la loi Scellier ( immobilier neuf )

Le logement,

Il doit se situer dans une commune des zones A, B1 et B2. De plus, les caractéristiques thermiques et les
performances énergétiques du logement doivent respecter les normes en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.
Enfin, le logement doit être loué nu pendant 9 ans minimum à un locataire qui l'occupe à titre de résidence principale.

Le loyer,

Le dispositif Scellier implique le respect de plafonds pour les loyers. Ces plafonds sont fixés par mètre carré en
fonction de la zone géographique, soit pour 2009 : 21,65 euros en zone A ; 15,05 euros en zone B1 ; 12,31 euros en zone B2.


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