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Comprendre toute la fiscalité d'un contrat d'assurance Vie..

Maj

Assurance vie fiscalité

Comprendre toute la fiscalité avant de souscrire un contrat d'assurance vie.

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La fiscalité d'un contrat d'assurance vie en cas de vie /rachat

La fiscalité ne portera que sur les gains réalisés et rachetés, et non sur la totalité des plus-values.

La partie constituée par votre capital versé ne sera pas imposable à nouveau.

Lors d’un rachat, seuls les produits (intérêts et plus-values) sont imposables.

La fiscalité en cas de rachat évolue en fonction de l’ancienneté de votre contrat.

Ancienneté du contrat

Imposition

Prélèvements sociaux

Inférieure à 4 ans

Imposition des produits au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 %.

Les prélèvements sociaux de 15,5 % sont exigibles dans tous les cas (après déduction du montant éventuellement prélevé pendant la durée de vie du contrat).

Égale ou supérieure à 4 ans mais inférieure à 8 ans

Imposition des produits au barème progressif de l’IR ou, sur option, au PFL de 15 %.

Égale ou supérieure à 8 ans

Imposition des produits au barème progressif de l’IR ou, sur option, au PFL de 7,50 % après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) tous contrats d’assurance vie confondus.

La fiscalité d'un contrat d'assurance vie cas de décès

En cas de décès de l’assuré, le capital transmis au bénéficiaire désigné est exonéré de fiscalité selon les conditions décrites ci-après.

Exonération totale pour le conjoint de l’assuré, son partenaire lié par un PACS et, dans certaines conditions, ses frères et sœurs.

Pour les autres bénéficiaires :
Règles applicables pour les versements réalisés avant le 70èmeanniversaire de l’assuré :
Exonération dans la limite de 152 500 euros (intérêts et plus-values inclus) par bénéficiaire désigné, tous contrats d’assurance vie confondus, pour les versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré.

Si le décès est intervenu

avant le 1er juillet 2014

Si le décès est intervenu

à compter du 1er juillet 2014

Les capitaux décès sont assujettis, après l’abattement de 152 500 euros à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152 500 € et 1 055 338 € et de 25 % au-delà.

Les capitaux décès sont assujettis, après l’abattement de 152 500 €, à un prélèvement de 20 % sur la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et de 31,25 % au-delà.

Règles applicables pour les versements réalisés sur un contrat d'assurnace vie après le 70e anniversaire de l’assuré

Exonération dans la limite de 30 500 euros (hors intérêts et plus-values) tous contrats et bénéficiaires confondus pour un même assuré pour les versements effectués après le 70ème anniversaire de l’assuré. Au-delà de ce montant, la part des sommes versées est soumise aux droits de succession selon le barème en vigueur. Les intérêts et plus-values générés par ces versements sont totalement exonérés de fiscalité.

Pour tous les bénéficiaires
Les prélèvements sociaux de 15,5 % sont dus uniquement sur la part du capital décès correspondant aux intérêts et plus-values, si ceux-ci n’ont pas déjà été soumis aux prélèvements sociaux du vivant de l’assuré.