 SOFICA
 Les particuliers désirant effectuer une reduction d impot peuvent investir dans des Sofica et obtenir une defiscalisation de 48 % du montant investi.
- Société pour le financement en capital d’oeoeuvres cinématographiques ou
audiovisuelles agréées -.
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Présentation du dispositif fiscal de la Sofica
Le dispositif Sofica ouvrant droit à réduction d'impôt concernant les investissements liés au cinéma ou à l audiovisuel.
Pour les logements se situant dans un quartier ancien dégradé, le dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2015.
Les dépenses ( ouvrant droit à la réduction d'impôt) éligibles sont celles engagées de la date de délivrance du permis de construire (ou de l'expiration du délai d'opposition à la déclaration préalable) jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivante.
Toutes les dépenses de travaux déclarés d'utilité publique, imposés ou autorisés en application des dispositions législatives ou réglementaires sont concernées ainsi que les frais d'adhésion à des associations foncières urbaines.
De plus, la plupart des dépenses de droit commun entrent dans la base de calcul de la réduction quand elles sont réalisées pendant la période d'application de la réduction d'impôt (cf ci-dessous).
Les autres dépenses, qui n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt, sont déductibles des revenus fonciers dans les conditions de droit commun.
Avis Le Guide Du Patrimoine
Un très bon placements financier, qui vous permettra de reduire vos impots durant l' année 2010.
Attention ce produits dinvestissement financier demeure rare dans sa commercialisation !
Des marques connues comme APlus image de chez A plus ou Cofimage de la Caisse d' Epargne sont des gages de qualité !
Calcul de la réduction d'impôt pourla souscription de Sofica :
Le taux de la réduction d'impôt est égal à 48 % des sommes effectivement versées au cours de l'année d'imposition, y compris les frais de souscription
Limites de la reduction dimpot :
- 18 000 €.
et
- 25 % de leur revenu net global
Exemple :
Mr Revenu investi 25 000 euros
25 000 x 48 %
=
12 000 euros de réduction d impots pour les revenus de 2010
Conditions à remplir pour bénéficier du dispositif fiscal :
Détention des parts durant 5 ans
Plafonnement global des niches fiscales appliqué à la loi malraux
L'avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Chaque année, la diminution du montant d'impôt procurée par la somme de certains avantages fiscaux ne peut excéder 20 000 € majorés de 8 % du revenu imposable.
En cas de dépassement, l'excédent n'est pas reporté.
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