Vous souhaitez vous constituer un patrimoine - achat immobilier - tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt.
Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif "Scellier" vous permet d' achter un bien immobilier , sous certaines conditions et de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 75 000 € répartie sur 9 ans.
Avis Le Guide Du Patrimoine
Un très bon achat immobilier, qui sera d'autant plus rentable que l'emplacement géographique sera judicieux, acheté à un prix/ m² raisonnable.
En effet l acheteteur ne doit pas oublié que la rentabilité de son opération s éffectue en deux temps.
En premier lieu, la garantie d' avoir des locataires dans une ville de qualité et ensuite la capcité de voir son bien immobilier se revaloriser pour réaliser une plus value à la revente.
Vérifiez donc le prix/ m² du bien immobilier avec lequel vous efftuerez votre opération de defiscalisation - pour le pas le sur-payer à l achat - et investissez dans une ville de plus de 250 000 habitants en centre ville !
En avoir plus cliquer sur le lien ou remplir le formulaire
Localisation de son achat immobilier
Votre achat doit se situer dans des villes spécifiques ( zonage / zone ).
- pour en savoir plus sur le zonage / zone loi scellier cliquer sur le lien -
La réduction d'impôt s’applique uniquement aux logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Seuls les logements situés en zones A, B1 et B2 sont éligibles à la réduction d’impôt. Les logements situés en zone C ne peuvent pas en bénéficier.
Le classement des communes par zone a été fixé modifié pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 :
- pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 3 mai 2009, la liste des communes par zone est fixée par un arrêté du 30 décembre 2008,
- pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes par zone est fixée par un arrêté du 29 avril 2009.
Le nouveau zonage s’applique aux acquisitions de logements à compter du 4 mai 2009 ou aux constructions de logements que le contribuable fait construire et qui font l'objet d'une demande de permis de construire à compter du 4 mai 2009.
Pour avoir la liste de toutes les villes et départements éligibles au zonage pour l achat en loi scellier cliquer ici 
( zone loi scellier )
Intervenants dans l' achat immobilier
Lors de l'achat en immobilier defiscalisant, l investisseur trouvera différents intervenants :
- Le promoteur/ constructeur, effectue la construction et la promotion du logement ( appartement , villa ).
En qualité d'acquereur, l'investisseur bénéficie de garanrties le protégeant, comme la garantie de parfaite achèvement, qui accordée pendant un an après l'achèvement.
La garantie de dommage-ouvrage qui est (une biénnale pour le second-oeuvre et un décennale pour le gros-oeuvre.
Ou encore la garantie de livraison, la banque prendra le " relai " en cas de de cessation de payement du promoteur.
- Le commercialisateur, effectue la " vente " du bien - aussi appelé conseiller financier.
Il guide l achat de l investisseur pour la selection du bien immobilier et effectue des simulations financières en loi scellier.
Pour comprendre ou demander des simulations avec la loi scellier, cliquer sur le lien.
- Le gestionnaire, effectue la " gestion " du bien acquis.
Le gestionnaire va rechercher les locataires puis effectue la mise en place et reverse à l' acheteur les loyers verés par le locataire.
Notons aussi qu il existe des garanties de gestion locatives, comme la carence locative - qui garantie première location - , la garantie de relocations - qui assure la vacance locative entre deux locataires - ou encore la garantie des loyers impayés - qui assurera les impayés du locataire - .
Enfin la garantie “ Revente Immobilière”, qui assurera la valeur d' achat du bien revendu durant 9 ans
Plafonds de ressources du locataire .
Loi Scellier plafond
loyers
Les plafonds de loyers 2010 de la Loi Scellier |
| |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
| Le régime Scellier |
21,72 euros |
15,10 euros |
12,35 euros |
| Le régime Scellier Social |
17,38 euros |
12,08 euros |
9,88 euros |
summary="Loi Scellier plafond de loyers et plafonds de ressousrces du locataire">
Loi Scellier plafond
locataire
Les plafonds de Ressources des locataires 2010 (uniquement pour le régime Scellier Social) |
| |
Plafonds de ressources des locataires en € |
| |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
| Personne seule |
44 306 |
32 910 |
30 168 |
| Couple |
66 215 |
48 328 |
44 302 |
| Personne seule ou couple + 1 enfant à charge |
79 595 |
57 857 |
53 036 |
| Personne seule ou couple + 2 enfants à charge |
95 342 |
70 020 |
64 185 |
| Personne seule ou couple + 3 enfants à charge |
112 867 |
82 181 |
75 334 |
| Personne seule ou couple + 4 enfants à charge |
127 005 |
92 700 |
84 976 |
| Majoration pour personne à charge complémentaire |
14 156 |
10 530 |
9 652 |
En avoir plus cliquer sur le lien ou remplir le formulaire
Le Guide Du Patrimoine 
Loi Scellier Achat... accès direct
(bas de page)
