CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE - PLACEMENTS FINANCIERS - DEFISCALISATION IMMOBILIER - FAMILY OFFICE - DROIT PRIVE et DROIT DE LA FAMILLE - LOI TEPA

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Réduire ses impots avec
la Loi Malraux :

 

Comprendre la Loi Malraux pour réduire ses impots :

La loi Malraux est l'outil de défiscalisation lié à l' immobilier ancien - de charme et haut de gamme - dans des quartiers historiques et exceptionnels.

 Le dispositif de la loi Malraux permet d'acquérir un bien immobilier - ancien et classé - à but locatif tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt - non plafonnée - liée aux travaux de restauration réalisés par le propriétaire.

Le Code Général des Impôts ditingue les investissements en loi Malraux situés en ZPPAUP de ceux qui ne le sont pas.

 

Investissements concernés par la Loi Malraux pour la reduction d'impots:

Le dispositif de la loi Malraux (defiscalisation immobilier) s'applique aux logements "anciens" .
Il faut en outre que les locaux soient loués restaurés, à usage d’habitation exclusivement.

Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète desdits immeubles peuvent bénéficier d'une réduction pouvant aller jusqu'à 120 000 €. - ZPPAUP -

Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées ou dans des quartiers anciens dégradés qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète desdits immeubles peuvent bénéficier d'une réduction pouvant aller jusqu'à 160 000 €.

 

Les avantages fiscaux (reduction d'impots) liés au dispositif loi Malraux :

Le propriétaire peut imputer sur son revenu global le déficit foncier résultant de l’opération de restauration.
 » des dépenses de démolition ;
 » des frais d’adhésion à des AFUL ;
 » des travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d’immeubles existants ;
 » des travaux de transformation en logement de tout ou partie d’un immeuble.

Pour les ZPPAUP,
• Le taux de la réduction d'impôt est égal à 30 % pour immeubles situés dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
• Les dépenses sont retenues dans la limite annuelle de 100 000 €.

Pour les non ZPPAUP,
• Le taux de la réduction d'impôt est égal à 40 %.
• Les dépenses sont retenues dans la limite annuelle 100 000 €.

Pour les ZPPAUP et les nons ZPPAUP,
Certaines dépenses en faveur des économies d'énergie et du
développement durable ouvrent droit à un crédit d'impôt de 25 %, 40 % ou 50 % lorsqu'elles sont effectuées dans un
logement donné en location à titre de résidence principale. Les sommes ouvrant droit au crédit d'impôt sont retenues
dans la limite de 8 000 € par logement sur la période considérée (dans la limite de 3 logements par an) et par foyer
fiscal. Lorsque le bailleur a demandé le bénéfice du crédit d'impôt au titre de ces dépenses, ces dernières ne sont
pas déductibles des revenus fonciers.

L'ensemble des charges immobilières, taxe foncière, frais de gestion locative , frais d'assurance (loyers impayés, vacance, carence, dégradation, protection juridique et assurance du bien) sont déductibles du revenu locatif.

L'ensemble des intérêts d'emprunt du crédit sont déductibles du revenu locatif.

Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif loi Malraux (defiscalisation immobilier) :

L'acquisition est réalisée dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architecturale urbain et paysager (ZPPAUP) et faisant l’objet d’une opération de restauration de qualité ou de conservation.
De plus, les travaux sont éligibles soit s'ils ont fait l'objet déclaration d'utilité publique, soit si le plan de sauvegarde et
de mise en valeur (PSMV) de ce secteur est approuvé.

L' immeuble ou appartement acqui (defiscalisation immobilier) doit être loué à usage d’habitation.

La typologie des travaux en Loi Malraux (redcution impots) :
· la restauration (travaux) doit s’effectuer avec des règles
· Etre la résidence principale d’un locataire dans les 12 mois qui suivent l' achèvement des travaux

La durée de location en loi Malraux est de 9 ans.

 

Le package immobilier Loi Malraux "Zéro souci" pour la defiscalisation immobilière :

La recherche du bien immobilieravec le dispositif Loi Malraux (defiscalisation immobilier).
Nous recherchons votre bien immobilier parmi tous les appartements ou villas en commercialisation chez les promoteurs nationaux ou régionaux identifiés en France.
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Tous nos biens sont assortis de un mandat de gestion locatif. Ainsi que des assurances annexes comme l'absence et la carence de locataires, les loyers impayés, la dégradation , la garantie de revente , ...

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Nos conseillers juridiques rempliront pour vous votre déclaration d'impôts tous les ans.

 

Demander une simulation avec le dispositif loi Malraux :

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Tous les programmes immobiliers avec le dispositif loi Malraux :

Voir tous nos programmes immobiliers bénéficiant du dispositif Loi Malraux (defiscalisation immobilier) ... cliquer sur le lien

 

Voir les autres dispositifs fiscaux :

La loi robien / Borloo
La loi Robien est l'investissement préféré des français. La loi de Robien permet de réduire ses impôts, se constituer un patrimoine immobilier, préparer sa retraite, transmettre un bien immobilier facilement. (loi de Robien / loi Borloo
) ... cliquer sur le lien

La loi scellier
La loi Scellier est l'investissement préféré des français depuis 2009. La loi
Scellier permet de réduire ses impôts, se constituer un patrimoine immobilier, préparer sa retraite, transmettre un bien immobilier facilement. (loi Scellier) ... cliquer sur le lien

Le statut Lmp / Lmnp

Le statut Lmnp / Lmp, ce type d'investissement permet de récupérer la TVA et de se créer des revenus locatifs défiscalisés, tout en réduisant considérablement ses impôts. (Loueur en Meublé Professionnel / Loueur en Meublé Non Professionnel) ... cliquer sur le lien

 
La loi Malraux
La loi Malraux permet d'acquérir un immobilier "classé" et haut de gamme dont la totalité des travaux et rénovations sont déductibles du revenu imposable. La loi Malraux permet de se constituer un patrimoine immobilier, préparer sa retraite, transmettre un bien immobilier facilement. (Loi Malraux) ... cliquer sur le lien

La loi Girardin
La loi Girardin, permet d'amortir le montant d'acquisition directement sur le montant final de l'impôt à payer. La loi Girardin permet en outre de se constituer un patrimoine immobilier, préparer sa retraite, transmettre un bien immobilier facilement. (Loi Girardin) ... cliquer sur le lien

Tous les programmes immobiliers
Voir tous les programmes immobiliers pour la défiscalisation ... cliquer sur le lien

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L 'assurance vie
Un contrat d'assurance vie est le placement idéal pour : constituer une épargne à long terme, transmettre votre patrimoine, préparer votre retraite. L'assurance vie permet également de bénéficier d'une fiscalité avantageuse. (Assurance vie) ... cliquer sur le lien

Le Compte Titre / Plan Epargne en Actions
Le Compte Titre ou Plan Epargne en Actions permet de faire fructifier son épargne ou placement ! La gestion de vos comptes vous permet d'allier rentabilité et liquidité. (Compte Titre & Plan Epargne Actions) ... cliquer sur le lien

Les Fonds Commnus Placement Innovation & Fonds Investissement Proximite
Les FCPI & FIP s’adressent tout particulièrement aux personnes fortement imposées sur le revenu qui recherchent un placement alliant réduction d'impôts. (fond commun de placement dans l'innovation & fond investissement de proximité) ... cliquer sur le lien

 Les SOFICA
Les SOFICA s’adressent tout particulièrement aux personnes fortement imposées sur le revenu qui recherchent un placement alliant réduction d'impôts et investissement sur le cinéma. (SOFICA) ... cliquer sur le lien

Family Office et gestion de Fortune
Les familles souhaitant préserver, accroître une fortune privée substantielle ou dont le patrimoine est réparti sur plusieurs pays, requierant des solutions complexes peuvent trouver le conseil dont elles ont besoin auprès de "Le Guide Du Patrimoine - Family Office ". (voir nos solutions Family Office ) ... cliquer sur le lien

Loi TEPA
Élément phare du programme confiance, croissance, emploi, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, loi TEPA, vise à redonner toute sa place au travail comme valeur et outil d’amélioration du pouvoir d’achat.
(voir la Loi TEPA) ... cliquer sur le lien


 

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Contact par téléphone :

Laurent COHEN
(responsable commercial)

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06 50 79 29 79

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