 Investir dans des résidences de tourisme (ZRR neuf)
Acquisition de résidences de tourisme classées, situées dans les zones de revitalisation rurale
Les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) sont encouragés par le biais d'une réduction d'impôt.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, votre acquisition doit porter sur un logement neuf, ou acquis en l'état futur d'achèvement, que vous donnerez en location nue à l'exploitant de la résidence de tourisme.
Le choix de l'exploitant n'est pas neutre dans le succès de votre opération d'investissement. Veillez à vous assurer de la capacité financière de cet exploitant.
Ce type d'investissement vous permet notamment de constituer un patrimoine transmissible à vos héritiers ainsi que des revenus pour votre retraite.
Mécanisme de la réduction
 Conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt
Bénéficiaires de l'avantage fiscal :
Vous devez réaliser votre investissement en tant que personne physique ou au nom d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (par exemple SCI de gestion).
Engagement de location :
· Le bien que vous aurez acquis avant le 31 décembre 2006, doit être loué dans le mois qui suit l'achèvement ou l'acquisition si elle est postérieure. A compter de cette date, vous prenez un engagement de location d'une durée de 9 ans.
· Le délai dont vous disposez pour trouver un locataire étant assez court (1 mois), l'attrait touristique de la ZRR est donc un critère non négligeable dans votre choix d'investissement.
Conséquence de l'option :
· Durant les neuf premières années de location, le taux de déduction forfaitaire applicable aux revenus fonciers perçus est de 6 %.
Calcul de la réduction d'impôt
Début de la réduction :
· La réduction d'impôt prend effet l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Montant à retenir :
· La réduction est calculée sur le prix de revient du logement dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire ou 100 000 euros pour un couple marié. La réduction d'impôt est égale à 25 % de cette base.
· Quand la TVA est récupérée sur le montant de l'acquisition, le prix de revient s'entend hors taxe.
Durée de la réduction :
· Le montant de la réduction est réparti sur 6 ans au maximum pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2005
Attention :
· En cas de non respect de l'engagement de location à l'exploitant de la résidence de tourisme, la réduction d'impôt qui a été pratiquée est reprise au titre de l'année de rupture de l'engagement ou de la cession.
Assujetissement de la TVA
Conditions à respecter
La fourniture de logement dans les résidences de tourisme classées est obligatoirement soumise à la TVA quand elle remplit les quatre conditions suivantes :
· la résidence de tourisme est classée,
· le logement est affecté à l'accueil des touristes,
· le logement est loué à un exploitant unique (personne physique ou morale) par un contrat d'une durée d'au moins 9 ans,
· l'exploitant s'engage à promouVoir la résidence de tourisme à l'étranger.
Attention :
· Si l'une des quatre conditions n'est plus remplie, la TVA récupérée sur le montant de l'acquisition devra être remboursée intégralement.
Taux applicables
Le taux de TVA applicable sur le montant de l'acquisition est de 19,6 %.
Conséquences de l'application de la TVA
L'acquéreur récupère la TVA (19,6%) sur le montant de l'acquisition :
· La TVA est définitivement acquise à condition de conserver le bien 20 ans. Si la cession intervient avant, la TVA devra être reversée proportionnellement au nombre d'année séparant l'année de cession des 20 ans de détention du bien. Le décompte des années est réalisé en année civile et non pas à la date anniversaire de l'acquisition du bien. Autrement dit, toute année commencée compte pour une année pleine.
Le montant de TVA à reverser est égal au produit de :
· la différence entre 20 ans et le nombre d'années de détention du bien (au moment de la cession)
· et la TVA récupérée divisée par 20
Voir aussi , la loi de Robien, les SCPI de Robien , la loi Demessine (ZRR), le statut en LMP / LMNP, la loi Girardin et la loi Malraux.
Voir aussi , l' Assurance vie, le PERP, le Fcpi / Fip
promoteurs immobiliers Georges V -groupe Nexity- (Lien) ; Bouygues Immobilier (Lien) ; Eiffage (Lien) ; Monné-Decroix -Selexia- (Lien) ; Kaufman & Broad, (Lien) ; CAPRI (groupe CDC-Caisse des Dépôts), (Lien) ; Marignan (Lien) ; Nexity (Lien) ; Pierre & Vacances (Lien) ; Elige (Lien) ; Credit Foncier (Quatrinvest groupe Entenial) (Lien) ; Cecim (Lien) ; UFG (Lien) ; Gestrim (Lien) ; Tagerim (Lien) ; Patrimoine de France (Lien)
villes Paris, Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Lille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Toulon, Douai, Lens, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier, Metz, Nancy, Clermont-Ferrand, Valenciennes, Tours, Caen, Orléans, Angers, Dijon, Saint-Étienne, Brest, Le Havre, Le Mans, Reims, Avignon, Mulhouse, Amiens, Béthune, Dunkerque, Perpignan, Limoges, Besançon, Nîmes, Pau, Bayonne, Annemasse,Poitiers, Annecy, Lorient, Montbéliard, Troyes, Saint-Nazaire, La Rochelle, Valence, Thionville, Angoulême, Boulogne-sur-Mer, Chambéry, Chalon-sur-Saône, Chartres, Niort, Calais, Béziers, Arras, Bourges, Saint-Brieuc, Quimper, Vannes, Cherbourg-Octeville, Maubeuge,Blois, Colmar, Tarbes, Compiègne, Charleville Mézières,Belfort, Roanne, Forbach,Saint-Quentin, Laval, Bourg-en-Bresse, Beauvais, Nevers, Villeurbanne,
autres villes pour la defiscalisation immobiliere (avec la loi Robien, la loi Demessine (ZRR), la loi Malraux, le statut Lmp / Lmnp, la loi Girardin, autres ...)
fond commun placement innovation - perp fiscalite - plan d'épargne retraite populaire, PERP - deduction impots - immobilier reduction impots - loi besson Robien - loi Demessine - loi Robien - reduction impots - zrr - investissement loi Demessine - loi besson - loi de Robien - loi Malraux - défiscalisation réduction impots - défiscalisation lmp - défiscalisation immobilière - défiscalisation fcpi - défiscalisation avantage fiscal - défiscalisation de Robien - défiscalisation fond commun placement - défiscalisation loi besson - défiscalisation loi Demessine - défiscalisation loi Malraux - défiscalisation loi Robien - défiscalisation zrr - defiscalisation - le guide du patrimoine |
