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FCPI et FIP la Reforme en 2011... accès direct
(bas de page)
Analyse et explication des réformes et nouveautés pour le Fond Investissement de proximité en 2011 et le Fond Commun Placement Innovation.
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Les FCPI (créés en 1997 ) et les FIP ( créé en 2003 ) permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) arrivent, en théorie, à échéance à la fin de l’année.
Si les professionnels du capital-investissement, et notamment les membres de l’Association française des investisseurs en capital (Afic), ne semblent pas inquiets quant à la reconduction de la réduction d’impôt, ceux-ci souhaitent toutefois profiter de l’occasion pour remettre entièrement à plat le dispositif.
Dans ce but, l’Afic a présenté cette semaine une série de mesures. « L’idée est de proposer un nouveau dispositif intégrant les préoccupations tant des professionnels que des entreprises financées et des souscripteurs »
De multiples règles complexes sont en vigueur, l’Afic propose tout d’abord que l’ensemble des supports offrant un avantage fiscal tels que les holdings ou les mandats de gestion soient soumis à la même réglementation que celle applicable aux FIP et aux FCPI, notamment en termes d’agrément par l’ AMF des gérants et des produits ou de définition des cibles d’investissement. « Cela permettrait une comparaison plus aisée des produits entre eux, en particulier sur les frais supportés par le souscripteur, qui seraient décrits de manière transparente et exhaustive »,explique Jean-Louis de Bernardy. Le président de l’Afic souhaite également aligner la réduction fiscale avec celle du dispositif concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), soit 50 %.
Au-delà du taux de réduction, l’association souhaite aussi reprendre l’esprit de la réduction d’ISF pour les FIP et FCPI IR.
Pour que l’avantage fiscal dont benefice le souscripteur soit calculé non plus sur la totalité du montant versé en proportion du quota d’entreprises éligibles.
En évitant de cibler des secteurs d' activités que la location de biens mobiliers ou immobiliers seraient exclus du quota
Pour l’Afic, le quota de PME éligibles devrait aussi comporter un seuil minimal de jeunes entreprises de moins de huit ans, allant de 25 à 50 % selon l’orientation du fonds. « De même, il faudrait prévoir un seuil de 100 % de sociétés innovantes selon les critères d’Oséo pour les FCPI, ou de 100 % de sociétés régionales pour les FIP, mais en surpondérant le poids des régions figurant en dehors de l’axe Ile-de-France, Rhône-Alpes et Paca »,estime Hervé Schricke.
Etaler sur plusieurs années l’avantage fiscal ( comme pour le dispositif Scellier ) et allongement des durées d’investissement - réduites à seize mois par la dernière loi de Finance.
Le quota d’investissement en entreprises éligibles devrait ainsi être atteint par paliers annuels.Parallèlement, l’association suggère d’allonger la durée initiale de sortie des fonds à dix ans afin.
Pour éviter effets néfastes d'une sortie à trop court terme, tout ne maintenan , la durée d’indisponibilité fiscale à cinq ans.
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