Loi Scellier Saint Denis 93 /
Achat immobilier en Loi Scellier Saint Denis 93
Maj 16 Décembre 2019
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Vous souhaitez vous constituer un patrimoine tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt.
Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif "Scellier" vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 75 000 € répartie sur 9 ans.
Le Guide Du Patrimoine note q'un très bon investissement immobilier, qui sera d'autant plus rentable que l'emplacement géographique sera judicieux, acheté à un prix/ m² raisonnable.
En effet l investisseur ne doit pas oublié que la Rentabilité de son opération s éffectue en deux temps.
En premier lieu, la garantie d' avoir des locataires dans une ville de qualité et ensuite la capcité de voir son bien immobilier se revaloriser pour réaliser une plus value à la Revente.
Vérifiez donc le prix/ m² du bien immobilier avec lequel vous efftuerez votre opération de defiscalisation - pour le pas le sur-payer - et investissez dans une ville de plus de 250 000 habitants en centre ville !
Réduction d'impôt avec l'acquisition d' un bien immobilier en loi scellier
La réduction se calcule sur le prix d'achat du logement auquel viennent s'ajouter certains frais liés à l'acquisition dans la limite globale de 300 000 euros et d'une seule acquisition par an.
Il est toutefois possible de cumuler l'achat d'un logement en direct et la souscription de parts de SCPI.
Le taux applicable varie en fonction de l'année de réalisation de l'investissement :
La réduction d'impôt s'étale sur 9 ans et s'impute par parts égales à compter de l'année d'achèvement ou de l'acquisition si elle est postérieure.
A noter, si l'impôt sur le revenu du contribuable est insuffisant pour absorber la totalité de la réduction d'impôt, la fraction non utilisée reste imputable sur l'impôt des 6 années suivantes.
L'avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.
Chaque année, la diminution du montant d'impôt procurée par la somme de certains avantages fiscaux ne peut excéder 25 000 € majorés de 10% du revenu imposable.
En cas de dépassement, l'excédent n'est pas reporté.
Dans le cadre du dispositif Scellier, les revenus fonciers peuvent être imposés au régime :
Le logement permettant un avantage fiscal Il doit se situer dans une commune des zones A, B1 et B2.
De plus, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques du logement doivent respecter les normes en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.
Enfin, le logement doit être loué nu pendant 9 ans minimum à un locataire qui l'occupe à titre de résidence principale.
Le loyer Le dispositif Scellier implique le respect de plafonds pour les loyers.
Ces plafonds sont fixés par mètre carré en fonction de la zone géographique, soit pour 2009 :
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