Loi Malraux VIR / VIR pour un investissement en loi Malraux
Maj
La Loi Malraux VIR permet un investissement immobilier avec réduction impôts.
Un investissement immobilier en Vente Immeuble à Renover avec le dispositif malraux permet une réduction d'impôts de 30 % ou une réduction d'impôts de 22 %.
Les travaux réalisés (qui sont une source de défiscalisation) seront donc encadrés avec la norme VIR.
En savoir plus sur Loi Malraux Vir ou connaître les Programmes loi Malraux VIR Vente Immeuble à Renover, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Formulaire de Contact
La Vente d'Immeuble à Rénover encadre et sécurise l'investissement en loi Malraux.
En effet depuis le statut VIR est stipulé dans le décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006).
Le VIR est entrée en application le 19 décembre 2008 et s'applique sous certaines conditions aux Programmes en Loi Malraux.
Le VIR va imposer les principes suivants :
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Le Vir appliqué aux acquisitions immobilières en loi Malraux se rapproche de la VEFA - Vente en Etat Futur d'Achèvement -.
En effet, il va tout prévoir dans le contrat préliminaire d 'acquisition que va signer l'investisseur - tant sur les deblocages de fonds, que sur le prix ferme est définitif ou la nation de vices cachés et assurances -.
Ce n 'est plus l'acheteur du bien immobilier qui à l'initiative des travaux, ces derniers sont prévu dans le contrat.
L'investisseur ne peut donc pas appeler des fonds sur les travaux de rénovation ou réhabilitation qui généreraint une réduction d'impôts induement obtenue.
Le Vir est une une protection pour cet avantage fiscal.
L' engagement de prix ferme et un engagement de délai de livraison sont de nature à rassurer l'investisseur.
En effet, les prix des travaux n'étant pas connu (de mannière ferme) à l'origine, l'acheteur immobilier se retrouvait souvent avec des dépassements de budget non pévus à la signature de l'acquisition !
Le Vir va encadrer cela et le vendeur / promoteur supportera tous dépassements des travaux de rénovation ou réhabilitation !
Il y a aussi de fortes chances que le Vir en loi Malraux devienne la norme car il prévoit de s'appliquer en cas d'existence d'un quelconque lien (direct ou indirect) entre celui qui vend le foncier et celui qui réalise les travaux.
Ce qui dans la pratique est très souvent le cas !
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Loi Malraux Secteurs Sauvegardés Réduction Impôts, liste des charges ouvrant droit à réduction d'impôts.
Les dépenses de travaux imposés ou autorisés y compris les travaux effectués dans des locaux d'habitation et ayant pour objet de transformer en logement tout ou partie de ces locaux ouvrent droit à réduction d'impôts en loi malraux.
Il peut s'agir de travaux :
Rappelons que tous ces travaux doivent ètre effectués par un Architecte des Bâtiments de France.
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