---

Les caractéristiques de votre projet

 

Cette simulation tient compte des dispositions légales (loi de finances 2010) et contractuelles en vigueur.

---

 

Votre situation initiale

Monsieur Michel REVENU, compte tenu de votre situation familiale qui vous donne droit à 2,00 parts, votre Impôt sur le Revenu s'élève à 7 932 € et votre TMI de 30,00 %.

Votre projet

loi scellier simulation

Immobilier	Revenus et charges	Mode de financement
Nous avons étudié un projet d'investissement bénéficiant de la réduction d'impôt Scellier en application du régime foncier ordinaire. Le prix de revient du bien, 156 450 €, sera réparti comme suit : · Immeuble : 150 000 € acquis le 1er janvier 2010 (revalorisé à 1,50 % par an) · Frais d'acquisition : 6 450 € versés le 1er juin 2010 Après une période de 9 ans, vous pourrez opter pour le dispositif fiscal ordinaire.	Les loyers seront perçus à compter du 1er janvier 2010 pour un montant estimé à 500 € par mois indexés à 1,50 %. Les charges suivantes seront déduites des revenus de l'opération : ·     Taxes foncières et annexes de 500 € par an indexées à 1,50 % à compter du 1er juin 2010 ·     Frais de gestion de 12,00 % des loyers à compter du 1er janvier 2010 ·     Charges diverses de 756 € par an indexées à 1,50 % à compter du 1er juin 2010	Echéances constantes : 156 450 €. Ce prêt à échéances constantes, sera souscrit le 1er janvier 2010 pour une durée de 20 ans à un taux annuel proportionnel de 4,000 %. Le capital sera intégralement remboursé le 1er janvier 2030. Au 1er février 2010, vos échéances mensuelles hors assurance seraient de 948 €. Compte tenu de ces hypothèses, le coût global du crédit serait de 71 083 € et le Taux Effectif Global (TEG) serait égal à 4,00 %.
Cette hypothèse de financement ne peut valoir offre de crédit. Toute demande ne peut bien sûr préjuger de la décision prise par l'établissement prêteur d'octroi ou non du crédit sollicité. Nous vous rappelons par ailleurs, qu'en cas d'octroi d'un crédit immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l'offre.

 

---

 

Résultats de l'opération

 

Impact fiscal de la simulation

 

Les différentes valeurs sont exprimées en euros.

Votre trésorerie annuelle

 

(1) La trésorerie annuelle représente le solde des dépenses et des recettes de l'année

Evolution des gains fiscaux

Trésorerie nette

---

Bilan de l'opération

 

Enrichissement au terme de l'étude (31/12/2019)

Acquisition et sources de financement

 

(1) Revenus nets du projet correspond au total des revenus du projet (revenus et produits de l'épargne) diminués des charges, des frais d'acquisition, des travaux (qui n'augmentent pas la valeur du bien), du coût des crédits et du renouvellement du mobilier.

 

(2) Part de l'investisseur correspond au montant à financer diminué des autres sources de financement du projet (gains fiscaux, revenus nets du projet, plus-value nette).

 

---

 

Présentation du dispositif fiscal

 

Investir en loi Scellier (logement neuf)

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif "Scellier" vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt  pouvant atteindre 75 000 € répartie sur 9 ans.

Dispositif fiscal

Réduction d'impôt

La réduction se calcule sur le prix d'achat du logement auquel viennent s'ajouter certains frais liés à l'acquisition dans la limite globale de 300 000 € et d'une seule acquisition par an. Il est toutefois possible de cumuler l'achat d'un logement en direct et la souscription de parts de SCPI.

 

Le taux applicable varie en fonction de l'année de réalisation de l'investissement :

• 25 % en 2009 et 2010
• 15 % en 2011
• 10% en 2012 (année de fin du dispositif).

La réduction d'impôt s'étale sur 9 ans et s'impute par parts égales à compter de l'année d'achèvement ou de l'acquisition si elle est postérieure.

A noter, si l'impôt sur le revenu du contribuable est insuffisant pour absorber la totalité de la réduction d'impôt, la fraction non utilisée reste imputable sur l'impôt des 6 années suivantes.

 

Plafonnement global des niches fiscales

L'avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Chaque année, la diminution du montant d'impôt procurée par la somme de certains avantages fiscaux ne peut excéder 25 000 € majorés de 10 % du revenu imposable. En cas de dépassement, l'excédent n'est pas reporté.

 

Revenus fonciers

Dans le cadre du dispositif Scellier, les revenus fonciers peuvent être imposés au régime :

·      micro foncier et bénéficier ainsi d'un abattement de 30 % (à condition de respecter les modalités),

·      foncier ordinaire et déclarer les charges et travaux déductibles pouvant générer un déficit imputable à hauteur de 10 700 € sur votre revenu global.

---

Conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt 

Le logement

Il doit se situer dans une commune des zones A, B1 et B2. De plus, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques du logement doivent respecter les normes en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.

Enfin, le logement doit être loué nu pendant 9 ans minimum à un locataire qui l'occupe à titre de résidence principale.

 

Le loyer

Le dispositif Scellier implique le respect de plafonds pour les loyers. Ces plafonds sont fixés par mètre carré en fonction de la zone géographique, soit pour 2009 : 21,65 € en zone A ; 15,05 € en zone B1 ; 12,31 € en zone B2.