 Loi Bouvard
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Simulation Loi Bouvard, effectuer une simulation et comprendre le calcul de la reduction d'impots ( 25 % ), de la recupération de TVA ( 19,6 % ), des revenus locatifs ( garantis ), des charges, du crédit et de votre effort d épargne cliquer sur le lien ou remplir le formulaire
Présentation du dispositif fiscal de la loi Bouvard
Vous souhaitez investir dans l'immobilier de rapport en vue de louer ce bien meublé à titre non professionnel sous le dispositif LMNP Bouvard.
Les logements de ce type sont dotés d'équipements fonctionnels tels que l'occupant peut y vivre avec ses seuls effets personnels. En exerçant cette activité vous pourrez par exemple louer des logements situés dans une résidence étudiante avec services, une résidence de tourisme classée, un établissement d'accueil pour personnes âgées ou handicapés ou un établissement de soins.
En respectant ces conditions, vous bénéficierez d'une réduction d''impôt pouvant atteindre 75 000 € étalée sur 9 ans.
Avis Le Guide Du Patrimoine
Un très bon investissement immobilier, qui sera d'autant plus rentable que l'emplacement géographique sera judicieux, acheté à un prix/ m² raisonnable et que le gestionnaire sera de qualité.
En effet l investisseur ne doit pas oublié que la sécurité de ses loyers repose sur la pérennité du gestionnaire ! Car c'est le gestionnaire immobilier qui garanti les loyers durant un minimum de 9 ans.
Verifiez donc la solvabilité du gestionnaire qui va garantir vos loyers.
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Stratégie patrimoniale avec une acquisition immobilière LMNP
En choisissant un investissement de ce type, vous assurez la valorisation de votre patrimoine.
Ce type de location vous permet d'échapper aux réglementations strictes applicables à la location classique (encadrement de la révision du loyer, reprise du logement, ...).
D'autre part, la location meublée est un placement de long terme qui peut vous assurer des revenus en vue de compléter votre retraite tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
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Dispositif fiscal du dispositif Bouvard pour reduire ses impots
Réduction d'impôt avec l'acquisition d' un bien immobilier en loi Bouvard
La réduction se calcule sur le prix d'achat du logement auquel viennent s'ajouter certains frais liés à l'acquisition dans la limite globale de 300 000 € et d'une seule acquisition par an. Il est toutefois possible de cumuler l'achat d'un logement en direct et la souscription de parts de SCPI.
Le taux applicable varie en fonction de l'année de réalisation de l'investissement :
• 25 % en 2009 et 2010,
• 20 % en 2011 et 2012
La réduction d'impôt s'étale sur 9 ans et s'impute par parts égales à compter de l'année d'achèvement ou de l'acquisition si elle est postérieure.
A noter, si l'impôt sur le revenu du contribuable est insuffisant pour absorber la totalité de la réduction d'impôt, la fraction non utilisée reste imputable sur l'impôt des 6 années suivantes.
Plafonnement global des niches fiscales appliqué au dispositif loi Bouvard
L'avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Chaque année, la diminution du montant d'impôt procurée par la somme de certains avantages fiscaux ne peut excéder 20 000 € majorés de 8 % du revenu imposable. En cas de dépassement, l'excédent n'est pas reporté.
Revenus fonciers( ou recettes ) avec l' achat d'un appartement en loi scellier
Dans le cadre du dispositif Bouvard, les revenus fonciers (ou recettes ) peuvent être imposés au régime :
• micro foncier et bénéficier ainsi d'un abattement de 30 % (à condition de respecter les modalités),
• foncier ordinaire et déclarer les charges et travaux déductibles pouvant générer un déficit imputable à hauteur de
10 700 € sur votre revenu global.
Conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt
Conditions à respecter
Le logement doit être neuf, en l'état futur d'achèvement et doit se trouver dans :
- une résidence avec services pour étudiants,
- une résidence de tourisme classée,
- un établissement d'accueil pour personnes âgées ou handicapés,
- un établissement de soins.
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La TVA et le statut du Loueur en Meuble Bouvard
L' investisseur peut " reccuperer " la TVA lorsque son bail de gestion locatif pévoit au moins 3 des prestations suivantes :
- réception de la clientèle,
- service du petit-déjeuner,
- fourniture de linge,
- nettoyage régulier des locaux.
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Imposition des revenus avec le statut loueur en meuble Bouvard
En raison du caractère commercial de l'activité de loueur en meublé, les revenus perçus seront imposés selon le régime d'imposition des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non professionnels.
Régime réel
Dans ce cas, vous êtes imposés sur les recettes diminuées des charges et notamment des frais d'acquisition.
Les déficits constatés par les loueurs en meublé non professionnels ne peuvent être imputés que sur des revenus de même nature. L'excédent est reportable sur 10 ans mais viendra diminuer uniquement les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.
Dans le cadre de la location en meublé, le montant de l'amortissement fiscalement déductible ne peut ni créer, ni augmenter un déficit fiscal.
En contrepartie, les amortissements non imputés lors de l'exercice seront déductibles, indéfiniment sur les revenus des années suivantes. Dans les investissements LMNP Bouvard, seule la fraction n'ouvrant pas droit à réduction d'impôt est amortissable.
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Le Guide Du Patrimoine 
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