FCPI et FIP la Reforme en 2011

Nous commercialisons des FCPI 2011 (Fonds Commun Placement Innovation) et de FPI 2011 (Fonds d'Investissement de Proximité) en direct, pour effectuer une réduction d'impots.

Les souscriptions de parts de fonds FIP ou FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 22 % des versements retenus dans une limite de
12000 € pour les personnes seules et 24000 € pour les couples soumis à une imposition commune.

Les souscriptions de parts de fonds FIP Corse ouvrent également droit à une réduction d'impôt égale à 45 % des versements retenus dans une limite de 12000 € pour les personnes seules et 24000 € pour les couples soumis à une imposition commune.

En savoir plus sur la réduction d'impôts et les FCPI et FIP en 2011, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

FCPI et FIP 2011 Fonctionnement

Comment fonctionnent les FCPI et FIP en 2011 ?

Les fonds d'investissement de proximité (FCPI) et fonds d'investissement de proximité (FIP) sont constitués de :

• 40% maximum de placement librement choisis par le fonds en fonction de sa stratégie d'investissement (actions, obligations, Sicav...)
• 60% minimum de titres (actions, parts de SARL) émises par des petites et moyennes entreprises (PME), dont 10% au moins de PME régionales créées ou exerçant une activité depuis moins de cinq ans.

Pour être éligibles aux FCPI et FIP, les PME doivent remplir certaines conditions :

• Avoir leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande.
• Être soumises à l'impôt sur les sociétés.
• Ne pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé français ou étranger.
• Exercer leur activité dans la zone géographique définie par le fonds, c'est-à-dire une zone correspondant au maximum à trois régions limitrophes françaises.

Toutefois, pour être éligible aux réductions d'impôt IR et ISF, les sociétés doivent en outre :

• Employer moins de 250 personnes.
• Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
• Être détenues à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou des entreprises de même nature.
• Exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.
• Être en phase d'amorçage, d'extension ou de développement.

En savoir plus sur le fonctionnement des FCPI et FIP en 2011, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

FCPI et FIP 2011 Réformes

Au-delà du taux de réduction, l'association souhaite aussi reprendre l'esprit de la réduction d' ISF pour les FIP et FCPI IR.

Pour que l'avantage fiscal dont benefice le souscripteur soit calculé non plus sur la totalité du montant versé en proportion du quota d'entreprises éligibles.

En évitant de cibler des secteurs d' activités que la location de biens mobiliers ou Immobiliers seraient exclus du quota

Pour l'Afic, le quota de PME éligibles devrait aussi comporter un seuil minimal de jeunes entreprises de moins de huit ans, allant de 25 à 50 % selon l'orientation du fonds. « De même, il faudrait prévoir un seuil de 100 % de sociétés innovantes selon les critères d' Oséo pour les FCPI, ou de 100 % de sociétés régionales pour les FIP, mais en surpondérant le poids des régions figurant en dehors de l' axe Ile-de-France, Rhône-Alpes et Paca » estime Hervé Schricke.