FCPI 2011

FCPI 2011 Rappel de la loi

Les souscriptions de FCPI ( parts de fonds d'investissement de proximite ) en 2011 ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 22 % des versements retenus dans une limite de 12 000 € pour les personnes seules et 24 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.

Cliquer ici pour en savoir plus les FCPI permettent d'accéder en 2011 au marché des sociétés non cotées dans un cadre fiscal favorable. Dans un FCPI souscrit en 2011, un pourcentage de 60 % de l' actif doit être investi dans des PME, tout comme pour les FCPI.

En 2010, le taux de réduction d'impôts était de 25 %. Suite au plafonnement des niches fiscales ( - 10 %) il est passé à 22 %.

Plus d'informations sur la loi, les niches fiscales et les FCPI 2011, contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

FCPI 2011 Fiscalité

22 % de réduction d'impôts avec les FCPI 2011

La réduction d'impôts sur le revenu est égale à 22 % du montant des versements effectués (frais d'entrée inclus) au cours de l'année d'imposition. (en 2011 pour l'impôt 2012 ).

Une souscription en 2011 produit son avantage fiscal en 2011 donc sur l' impôt payable en 2012.

Ces versements sont pris en compte dans la limite annuelle en 2011 de :

• 12 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuf, divorcé)
• 24 000 euros pour un couple ( ou pacs )

La réduction d'impôt annuelle maximum sur le revenu est donc de :

• 2 640 euros pour une personne seule
• 5 280 euros pour un couple ( ou pacs )

Cette réduction est prise en compte dans le calcul du plafonnement des niches fiscales fixé, pour chaque foyer fiscal, à 18 000 € majorés de 8 % de son revenu net imposable.

FCPI 2011 Fonctionnement

Comment fonctionnent les FCPI en 2011 ?

Les fonds d'investissement de proximité (FCPI) sont constitués de :

• 40% maximum de placement librement choisis par le fonds en fonction de sa stratégie d'investissement (actions, obligations, Sicav...)
• 60% minimum de titres (actions, parts de SARL) émises par des petites et moyennes entreprises (PME), dont 10% au moins de PME régionales créées ou exerçant une activité depuis moins de cinq ans.

Pour être éligibles aux FCPI, les PME doivent remplir certaines conditions :

• Avoir leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande.
• Être soumises à l'impôt sur les sociétés.
• Ne pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé français ou étranger.
• Exercer leur activité dans la zone géographique définie par le fonds, c'est-à-dire une zone correspondant au maximum à trois régions limitrophes françaises.

Toutefois, pour être éligible aux réductions d'impôt IR et ISF, les sociétés doivent en outre :

• Employer moins de 250 personnes.
• Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
• Être détenues à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou des entreprises de même nature.
• Exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.
• Être en phase d'amorçage, d'extension ou de développement.

Les meilleurs FCPI en 2011

Pour vous aider à faire votre choix dans les FCPI 2011, voici un tableau synthétique de l'offre FCPI pour l'année 2011.