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Ehpad bail : comprendre les baux commerciaux.

Maj

Ehpad bail

Le bail Ehpad est un bail commercial en Ehpad qui définit les relations entre l'exploitant de la résidence Médicalisées (exemple : Orpea, Medica , Korian , A Plus Santé , Gdp Vendome, Le Noble Age , etc ...) et l'investisseur.

Le preneur à bail sera l'exploitant et le bailleur l'investisseur (qui achète le logement en LMNP Ehpad).

Pour une acquisition immobilier en Ehpad ou des questions sur le bail Ehpad contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

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Ehpad bail définition

Le Guide Du Patrimoine vous explique le préambule de bail commercial en Ehpad

Le Preneur - celui qui garanti le bail en Ehpad - , aux termes de ce bail, a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépend le bien loué, sous forme de résidence destinée à l'hébergement des personnes âgées dépendantes (donc un Ehpad), en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement des personnes âgées dépendantes, ainsi que des équipements communs.
Pour ce faire, elle se propose de louer les appartements auprès des propriétaires intéressés afin de les sous louer librement et de leur offrir, en contrepartie, une garantie de services.
Le Bailleur s'oblige à respecter la destination des lieux loués et à laisser le Preneur y exercer son activité.
Le Bailleur adhère complètement à ce principe, et consent, pour ce faire, au présent bail.

Exemple de bail commercial en Ehpad ... Ehpad Bail

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Ehpad bail durée

Le bail d'un Ehpad défini aussi la durée de relation entre l'investisseur et l'exploitant.

Cette durée de bail est en général de 11 ans et 9 mois et prendra effet :

  • Pour une résidence neuve
    le 30ème jour qui suit la date d'achèvement des travaux de la résidence .

  • Pour une résidence en exploitation (ancienne ou Ehpad Revente) le jour de la signature de l'acte notarié.

Tous les baux commerciaux en Ehpad ont la même durée, ce qui est une protection pour l'investisseur.

Pour une acquisition en immobilier Ehpad ou des questions sur la durée du bail en Ehpad contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Ehpad bail destination / TVA

Dans le cadre d'un Ehpad, la destination est l'exploitation d'une résidence pour personnes âgées valides et dépendantes.

En plus de cet hébergement (destination du bail commercial en Ehpad), il faudra aussi ajouter en plus trois des (quatre) prestations suivantes :

  • Le petit déjeuner pour les pensionnaires de l'Ehpad

  • Le nettoyage régulier des locaux de l'Ehpad

  • La fourniture de linge de maison des chambre de l'Ehpad

  • La réception, même non personnalisée, de la clientèle de l'Ehpad

Le bail commercial de l'Ehpad prévoit obligatoirement ces services. Et c'est cela qui permet la récupération de TVA pour l'investisseur !

Pour une acquisition immobilier en Ehpad ou des questions sur la destination du bail et la TVA en Ehpad contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Ehpad bail loyer

Le bail de l'Ehpad garanti à l'investisseur le montant du payement de son loyer ainsi que sa revalorisation.

C'est l'un des points le plus important du bail commercial dans un Ehpad.

Le montant du loyer est déterminé contractuellement dans le bail. L' exploitant a donc une obligation contractuelle de versé le loyer à l'investisseur.

Le bail détermine aussi la revalorisation du loyer. La revalorisation du loyer en Ehpad est soit en fonction d'un indice (exemple IRL - Indice de revalorisation des loyers -) , soit fixe (exemple 2% / ans).

Exemple d'un bail en Ehpad pour le loyer :

Acquisition de 150 000 euros , avec une Rentabilité de 5,4 % et une revalorisation de 2 %

Le loyer sera donc de 675 euros / mois
- 150 000 euros X 5,4 % / 12 mois -

Puis il bénéficiera d'une revalorisation de 2%/ an

Pour une acquisition immobilier en Ehpad ou des questions sur le loyer défini dans le bail d'un Ehpad contactez-nous au 09 51 70 15 49 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.


Ehpad bail divers

Nous mettons à votre disposition un tableaux résumant tous les détails d'un bail en Ehpad

Catégorie désignée dans le bail Ehpad Désignation dans le bail Ehpad Investisseur Ehpad Gestionnaire Ehpad
Entretien dans le bail Ehpad Entretien des lieux, du mobilier et des éléments d'équipement Oui
Assurance dans le bail Ehpad Assurance incendie, explosion, dégât des eaux, risques locatifs, pertes de loyers Assurance des parties communes Oui
Travaux dans le bail Ehpad
Article 605 & 606 du code civil
Gros travaux (cf. Article 606 du code civil)
Menus travaux
Petits travaux d'embellissement
Mise en conformité
Oui
Divers dans le bail Ehpad Charges de copropriété non récupérables (frais de syndic, ...) et frais de gestion Oui
Taxe sur les ordures ménagères Oui
Impôts fonciers (estimation de la taxe foncière : à partir de 450 euros) Oui

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