Ehpad TVA /
Tout savoir sur la TVA lors d'un investissement immobilier Lmnp en Ehpad.
Maj
Le Guide Du Patrimoine vous explique le fonctionnement de la TVA dans un Ehpad.
Il y a deux types de TVA dans un Ehpad :
La Tva immobilière (20 %) s’appliquera lors de votre achat dans le neuf (en Vefa) en Ehpad.
La tva sur les loyer (5,5%) s’appliquera lors de la perception de vos loyers
Des questions sur la TVA en Ehpad ou pour une acquisition d'un bien immobilier en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Formulaire de Contact
Il s'agit de la TVA immobilière dans un achat en Ehpad et dont le montant est de 20 %.
Un investissement en chambre médicalisée permet une récupération de la TVA à 20 % (*)
En effet les résidences médicalisées proposent des "services" aux occupants comme :
C'est ce qui permet légalement le remboursement de la TVA dans ce type d'acquisition immobilière pour un investisseur.
En pratique, la récupération de la TVA s'effectuera au fur et à mesure des appels de fond entre la signature chez le notaire et la livraison.
Un achat de 150 000 € pour une chambre médicale ne coûtera en réalité que 125 000 € pour un investisseur.
En effet, il bénéficiera da la récupération de la TVA.
En pratique, l'appel de fond des fondations est de 30 %.
Soit 45 000 € , la TVA à récupérer sera de 7 000 € au profit de l'acheteur.
(*) La récupération de la TVA n'est possible que pour un immobilier neuf ou construit depuis moins de 5 ans.
Attention, le remboursement de la TVA n'est définitivement acquis que si vous gardez le bien immobilier 20 ans.
Sinon, il faudra "rendre" la TVA au prorata temporis de la durée qui sépare l'investisseur des fameux 20 ans !
Notons une exception notable ... si vous vendez votre chambre Ehpad et que le nouvel acquéreur conserve votre exploitant ou un autre exploitant !
En pratique, le remboursement de TVA est toujours acquis car la chambre est toujours vendue (ou revendue) avec un gestionnaire.
Pour en savoir plus sur le remboursement de la TVA lors d'un investissement en Ehpad ou pour une acquisition immobilière en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Il est possible de récupérer la TVA sur les loyers en Ehpad.
Les loyers servis par un exploitant dans une résidence médicalisée sont assortis d'une TVA de 5,5 %.
Un investisseur devra donc restituer 5,5 % du loyer perçu à l'Etat.
Rassurez-vous la rentabilité annoncée pour votre achat est toujours annoncée hors TVA.
Avec un achat de 150 000 € pour une chambre médicalisée et une rentabilité de 5 %, le loyer sera de 7 500 € / an.
En pratique, l'investisseur percevra un loyer 7 912,5 € et il devra rendre la TVA (412,5 € ) à son centre des impôts.
Plus de renseignements sur la TVA dans les loyers d'un Ehpad ou pour une acquisition d'un bien immobilier en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
En cas de revente de ma chambre Ehpad, dois-je rendre la TVA acquise ?
Vous avez acquis la TVA de (19.6 % ou 20 % lors de votre investissement /achat en chambre médicalisée si le nouvel acquéreur s’engage à exploiter le bien immobilier dans les même conditions, il ne sera pas nécessaire de rembourser la TVA.
Texte loi sur remboursement TVA en Ehpad :
L’article 257bis du Code Général des Impôts dispose que :« les livraisons de biens, les prestations de services et les opérations mentionnées aux 6° et 7° de l'article 257, réalisées entre redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sont dispensées de celle-ci lors de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit, ou sous forme d'apport à une société, d'une universalité totale ou partielle de biens ».
Il y a un rescrit prévoyant que la :
« dispense de taxation s'applique aux cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière avec reprise ou renégociation des baux en cours, qui interviendraient entre deux bailleurs redevables de la TVA au titre de cette activité dès lors que ces cessions s'inscrivent dans une logique de transmission d'entreprise ou de restructuration réalisée au profit d'une personne qui entend exploiter l'universalité transmise ».
Lors de votre acquisition, vous avez optez la récupération de la TVA et vous désirez revendre, il ne sera donc pas utile de rembourser la TVA acquise
Plus de renseignements sur la TVA en cas de revente de ma chambre Ehpad ou pour une acquisition d'un bien immobilier en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.