Ehpad fiscalité
Comprendre la fiscalité d'un Ehpad pour un investisseur.
L'acquisition d'une chambre médicalisée pour un investisseur permet de bénéficier d'avantages fiscaux.
Quelle est la fiscalité /avantage fiscal à l'achat d'un Ehpad ?
Quelle est la fiscalité des loyers générés par un Ehpad ?
Quelle est la fiscalité d'une Revente d'Ehpad ?
Ehpad Investissement
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Ehpad fiscalité achat
Le Guide Du Patrimoine vous explique la fiscalité (avantage fiscal) pour un investisseur lors de l'achat d'un Ehpad.
Pour l'acquisition de logements en Ehpad - Ehpad Programmes - ou remplir le formulaire.
Fiscalité achat Ehpad neuf
La fiscalité de l'achat d'un Ehpad neuf est la suivante.
Soit l'acquéreur opte pour le régime de la défiscalisation, il bénéficiera donc d'une de fiscalisation (réduction impôts) sur le montant de ses impôts.
Elle sera de 11 % du montant acquis et à étaler sur 9 ans. Enfin, le plafond d'acquisition sera de 300 000 € .
Exemple fiscalité achat Ehpad neuf :
MR Revenu achète une chambre médicalisée (Ehpad) 300 000 € .
Sa réduction d'impôts sera de 3 667 € / ans.
(300 000 € X 11 % = 33 000 / 9 ans = 3 667 € / an )
Soit l'acquéreur opte pour le régime de l'amortissement, il bénéficiera donc d'un amortissement (avantage fiscal) de son acquisition à déduire de ses revenus locatifs.
En fait, il générera des revenus locatifs quasi " non fiscalisé ".
En pratique, l'investisseur déduira de ses revenus locatifs (loyers) 3,3 % durant 30 ans du montant d'acquisition et 10 % durant 10 ans des meubles.
Exemple fiscalité achat Ehpad neuf :
M. Revenu achète une chambre médicalisée (Ehpad) 300 000 € . Et son loyer sera 15 000 € / ans, soit 5%.
Enfin son mobilier - meuble - sera estimé à 6 000 €
Son avantage fiscal sera :
300 000 € X 3,3 % = 9 900 € / an à déduire de ses loyers, durant 30 ans
6 000 € X 10 % = 600 € / an à déduire de ses loyers , durant 10 ans
Soit 10 400 € d'amortissement à déduire des loyers et seul 4 600 € seront imposables (15 000 € - 10 400 € ).
Pour l'acquisition d'un bien immobilier en Ehpad ou des questions sur la fiscalité d'un Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Fiscalité achat Ehpad Revente ou occasion
Dans le cas d'un Ehpad occasion ou déjà en service, l'acquéreur appliquera le régime de l'amortissement expliqué précédemment.
Pour les Reventes d'Ehpad, voir aussi Ehpad Revente.
Pour un investissement en Ehpad ou des questions sur la fiscalité de l'achat d'un Ehpad neuf, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Ehpad fiscalité loyer
Le Guide Du Patrimoine vous explique la fiscalité (avantage fiscal) pour un investisseur lors de la perception des loyers d'un Ehpad.
Rappelons que loyers sont contractuelle ment garantis par un bail commercial (Ehpad Bail).
Pour le fonctionnement des Ehpad et des loyers en Ehpad.
La fiscalité des loyers suite à l'achat d'un Ehpad neuf ou d'occasion est la même.
Les loyers seront imposables après déduction des intérêts d'emprunt du crédit lié à l'acquisition immobilière et après toutes les charges (taxe foncière , frais de gestion, et autres frais) afférentes à la gestion de cette chambre médicalisée.
Dans le cas d'un achat Ehpad et pour un investisseur ayant opté pour le régime de l'amortissement (comme expliqué précédemment), on ajoutera la déduction (amortissement des meubles + immeuble).
Enfin rappelons que les loyers d'un Ehpad rentrent dans la fiscalité des BIC.
Pour une acquisition immobilier en Ehpad ou des questions sur la fiscalité des loyers en Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Ehpad fiscalité Revente
Le Guide Du Patrimoine vous informe sur la fiscalité (avantage fiscal) de la Revente d'un Ehpad(Ehpad Revente).
Lors de la Revente d'un Ehpad, si l'acquéreur a opter pour le régime de la défiscalisation (Censi bouvard), on appliquera le régime des taxation classique en immobilier.
Rappelons que la fiscalité lors de la Revente d'un bien immobilier (donc Ehpad compris) sera de : 19 % + prélèvement sociaux (13,5 %).
Enfin, nous appliquerons un abattement de :
2% / an entre 6 et 17 ans de détention puis 4% par an de 18 à 24 ans et 8% par an de 25 et 30 ans
Lors de la revente d'un Ehpad, si l'acquéreur a opter pour le régime de l'amortissement, on appliquera le régime des taxation classique en immobilier.
Cependant on minorera le prix d'achat des amortissements déjà effectués pour calculer la plus-value.
Pour une acquisition immobilière en Ehpad ou des questions sur le bail Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.
Ehpad, calcul du taux d’imposition à la revente
Le taux d’imposition à la revente de votre chambre Ehpad dépend du délai de détention.
En fonction du délai de détention vous pourriez appliquer un pourcentage d'abattement.
Exemple de taux d’imposition pour la revente de votre chambre Ehpad
Vous avez acheté une chambre 100 000 € en 2005 et vous la revendez 150 000 € en 2024 .
La plus-value est donc de 50 000 € pour 12 ans de détention.
Vous bénéficierez d’un abattement de 42 % sur les 50 000 €.
Et seul 21 000 € seront taxables.
| Durée de détention | |
|---|---|
| Taux d'abattement | |
| Jusqu'à cinq ans de détention | 0 % |
| 6e année | 6 % |
| 7e année | 12 % |
| 8e année | 18 % |
| 9e année | 24 % |
| 10e année | 30 % |
| 11e année | 36 % |
| 12e année | 42 % |
| 13e année | 48 % |
| 14e année | 54 % |
| 15e année | 60 % |
| 16e année | 66 % |
| 17e année | 72 % |
| 18e année | 78 % |
| 19e année | 84 % |
| 20e année | 90 % |
| 21e année | 96 % |
| 22e année | 100 % |
Pour plus de renseignements sur le taux d'abattement en Ehpad ou des questions sur le bail Ehpad, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.