Projet de simulation loi Censi Bouvard pour une acquisition d'un bien immobilier neuf

Nous mettons à votre disposition un projet de simulation d'achat d'un appartement neuf éligible au dispositif loi Censi Bouvard.

Cette simulation a pour objectif de vous expliquer comment sont calculés TOUS les flux de trésorerie comme :

• Le loyer du bien immobilier acheté
• L'avantage fiscal pour reduire vos impots (11 %)
• La récupération de la TVA (20 %)
• La mensualité de crédit (financement immobilier )
• Les frais de gestion locatives & garantie des loyers
• Les frais de copropriété sur l'appartement neuf acheté
• Les frais de remplacement du mobilier

Les caractéristiques de votre projet

Cette simulation tient compte des dispositions légales (loi de finances 2010) et contractuelles en vigueur.

Votre situation initiale

Monsieur Michel REVENU, compte tenu de votre situation familiale qui vous donne droit à 2,00 parts, votre Impôt sur le Revenu s'élève à 7 932€ et votre TMI à 30,00 %.

Cette hypothèse de financement ne peut valoir offre de crédit. Toute demande ne peut bien préjuger de la décision prise par l'établissement prêteur d'octroi ou du crédit sollicité. Nous vous rappelons par ailleurs qu'en cas d'octroi d'un crédit immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l'offre.

---

Impact fiscal de la simulation

Les différentes valeurs sont exprimées en € :

---

Votre trésorerie annuelle

---

Evolution des gains fiscaux

Trésorerie nette

Pour plus de renseignements sur les avantages fiscaux en investissant dans un lmnp Bouvard, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

---

Bilan de l'opération

Enrichissement au terme de l'étude

Acquisition et sources de financement

---

Présentation du dispositif fiscal : Investir en loi Censi Bouvard

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif "Censi" vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impà´t pouvant atteindre 75 000 € répartie sur 9 ans.

Dispositif fiscal, réduction d'impôts

La réduction se calcule sur le prix d'achat du logement auquel viennent s'ajouter certains frais liés à l'acquisition dans la limite globale de 300 000 € et d'une seule acquisition par an. Il est toutefois possible de cumuler l'achat d'un logement en direct et la souscription de parts de SCPI.

Le taux applicable varie en fonction de l'année de réalisation de l'investissement :

• 25 % en 2009 et 2010
• 15 % en 2011
• 10% en 2012 (année de fin du dispositif)

La réduction d'impôt s'étale sur 9 ans et s'impute par parts égales à compter de l'année d'achèvement ou de l'acquisition si elle est postérieure.

A noter, si l'impôt sur le revenu du contribuable est insuffisant pour absorber la totalité de la réduction d'impôt, la fraction non utilisée reste imputable sur l'impôt des 6 années suivantes.

Plus d'informations sur la réduction d'impôts et le dispositif fiscal loi Censi, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Plafonnement global des niches fiscales

L'avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Chaque année, la diminution du montant d'impôt procurée par la somme de certains avantages fiscaux ne peut excéder 25 000 € majorés de 10 % du revenu imposable. En cas de dépassement, l'excédent n'est pas reporté.

Revenus fonciers

Dans le cadre du dispositif Censi, les revenus fonciers peuvent être imposés au régime :

• Micro foncier et bénéficier ainsi d'un abattement de 30 % (à condition de respecter les modalités).
• Foncier ordinaire et déclarer les charges et travaux déductibles pouvant générer un déficit imputable à hauteur de 10 700 € sur votre revenu global.

Plus de renseignements sur les revenus fonciers dans le cadre du dispositif Censi, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.

Conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt

Le logement

Il doit se situer dans une commune des zones A, B1 et B2. De plus, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques du logement doivent respecter les normes en vigueur au moment du dépà´t du permis de construire.

Enfin, le logement doit être loué nu pendant 9 ans minimum à un locataire qui l'occupe à titre de résidence principale.

Le loyer

Le dispositif Censi implique le respect de plafonds pour les loyers. Ces plafonds sont fixés par mètre carré en fonction de la zone géographique, soit pour 2009 : 21,65 € en zone A ; 15,05 € en zone B1 ; 12,31 € en zone B2.

Pour des informations complémentaires sur les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôts en loi Censi, contactez-nous au 01 89 16 15 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant le formulaire.