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La loi ASV pour adapter la population à son vieillissement.

Maj

Fluidifier le parcours des séniors devient une véritable priorité

Ehpad Colisée, le nouvel acteur de l’aide à domicile.

L’aspiration première de la loi ASV vise à adapter la population à son vieillissement. Le respect de choix de vie des personnes âgées, l’accompagnement à domicile et la fluidité de leur parcours sont rattachés à cette réforme.

Depuis près de 15 ans, les politiques publiques sont irriguées par un principe : placer l’usager au centre des dispositifs. La loi 2002-2 régénère l’action sociale et médico-sociale.  Cette loi ASV possède cet objectif et préserve les droits et libertés des personnes du 3ème âge.


Les personnes âgées sont une bonne majorité à vouloir rester chez eux le plus longtemps possible et surtout dans les meilleures conditions. C’est pour cela que cette loi s’est centralisée sur le logement.

Le choix le plus important a été l’installation d’un régime unique d’autorisation pour tous les services d’aides à domicile. Un cahier des charges se faisait attendre début 2016 afin de lancer la marche, via un décret du 22 Avril. Sa mise en place sera rapide car elle est envisagée au 1er Juillet 2016.D’après les avis des examinateurs de ce secteur, ce cahier ressemble énormément à son précédent.

Un logement, des logements

Plusieurs autres accords viennent également à encourager le maintien à domicile des aînés.
Il est question de la progression de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile. Cela permet de mieux encourager les aidants proches, mais également à la conception d’une assemblée des financeurs de la prévention de la baisse d’autonomie dans chaque département.
Après la création du décret du 28 Février, un arrêté du 5 Avril a scellé 102 millions € au montant de dotation 2016 pour les Conseils départementaux.


Le Guide Du Patrimoine note que cette loi ASV ne concerne pas que le « domicile traditionnel » mais également au domicile dit « intermédiaire », qui parle ici de la fluidité du parcours résidentiel.
Elle incite un recommencement des ex-foyers-logements « résidences autonomie » qui jouiront d’un « forfait autonomie » s’élevant à 25 millions € en 2016 pour entretiendront des actions de prévention.

La loi a également une grande actualité : elle donne un cadre aux séniors.


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Des procédés « anti-rupture » à faire progresser

Si cette loi se donne à l’accroissement des services polyvalents d’aide et des soins à domicile (SPASAD), plusieurs agencements s’essayent à la concurrence depuis pas mal d’années. Cela concerne des MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’Aides et de soin dans le champ de l’autonomie) qui cherchent depuis 2008 à assembler les différents acteurs et à trouver une solution aux situations les plus complexes.

Cela concerne également les programmes PAERPA (Personnes Âgées En Risque de Perte d’Autonomie), qui ont été créé en 2013 et qui se concentrent directement à fluidifier et mieux reconnaître les parcours santé des personnes de plus de 75 ans. Si Mme. Boistard, le secrétaire d’Etat en charge des aînés, a tout juste annoncé leur extension à d’autres territoires, le bilan du procédé reste affaibli (2000 personnes).

Il faut donc continuer de progresser pour que cet objectif ne soit pas qu’un vœu pieu. Les efforts en valent souvent la peine. En effet, les interruptions de parcours sont le plus souvent semblables de parcours subi pour les seniors, mais également de la perte d’autonomie, ce qui peut s’avérer irréversible.

Chaque acteur a dont pour obligation de mieux se coordonner, car cela pourrait être faciliter par un phénomène émergent : celui de groupes qui ont très bien saisi l’importance de cet enjeu et qui ont décidés d’agir de tous les côtés : Ehpad, résidences services et domicile.

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